PLU : Enquête publique du 8 octobre au 8 novembre 2018

     AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNE DE BORAN-SUR-OISE

ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Documents à télécharger

Par arrêté n° 2018-013 du 3 Septembre 2018, le Maire de Boran-sur-Oise a prescrit l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Boran-sur-Oise.

Vu l’ordonnance en date du 02/05/2018 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif d’Amiens désignant Madame Jacqueline LECLERE, commissaire-enquêteur,

Durée de l’enquête

du lundi 8 Octobre au jeudi 8 novembre 2018 inclus, soit 32 jours consécutifs.

Constitution du dossier

Le dossier d’enquête publique comprend notamment :

  • La délibération n°2018-02 du 08/03/2018 relative au bilan tiré de la concertation sur le projet de PLU et ayant décidé l’arrêt du PLU,
  • Le dossier du PLU (rapport de présentation, PADD, OAP, documents graphiques…)
  • Le recueil des avis des personnes publiques associées et consultées
  • Des pièces administratives complémentaires dont l’arrêté de mise en enquête publique du PLU, l’avis d’ouverture au public et le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphés par le commissaire enquêteur.

Consultation du dossier d’enquête publique

Le dossier est consultable durant toute la durée de l’enquête à la mairie de Boran – 1, rue de la Comté 60820 BORAN-SUR-OISE aux horaires d’ouvertures :

Le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 17h30.

Le mercredi et samedi de 9h à 11h30

Et sur le site internet de la commune (www.boran-sur-oise.fr)

Présentation des observations

Dans le cadre de l’enquête publique, le dossier d’enquête est accompagné d’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur sur lequel les appréciations, suggestions et contre-propositions du public peuvent être consignées. Les observations portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme peuvent également être adressées par courrier en mairie de Boran – 1, rue de la Comté 60820 BORAN-SUR-OISE ou par voie électronique (mairie@boransuroise.fr)

Commissaire enquêteur

Monsieur le Président du Tribunal Administratif d’Amiens a désigné par ordonnance n°E18000071/80 en date du 02/05/2018 Madame Jacqueline LECLERE retraitée de la CPAM en qualité de commissaire-enquêteur.

Accueil du public

Le commissaire-enquêteur recevra le public en mairie de Boran-sur-Oise afin de recueillir les observations lors des permanences aux dates suivantes :

  • le lundi 8 Octobre de 15H à 17H30
  • le samedi 20 Octobre de 9H à 11H30
  • le jeudi 8 Novembre de 15H à 17H30

Suite de l’enquête

A l’issue de l’enquête, le rapport ainsi que les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie de Boran-sur-Oise et sur le site internet de la commune (www.boran-sur-oise.fr)