Procès-verbal de Conseil Municipal

PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE du

CONSEIL MUNICIPAL du 23 Novembre 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le vingt-trois du mois de Novembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur DUMORTIER, Maire.

 

Étaient présents : Jean-Jacques DUMORTIER, Maire – Philibert de MOUSTIER – Isabelle VILAREM – Jean-Jacques HAINAUT – Céline SERVOISIER, Adjoints – Anne SCHIRATTI-DOUCHEZ – Alain COUDERT – Thierry BEULÉ – Nicole FAUVAUX – Françoise BERLY – Karine JANAS – Bruno FURCHERT.

 

Absents : Vincent BERJAT (excusé) – Sandra VALEYRE (représentée par M. BEULÉ) – Estelle MAILLOT (excusée) – Didier VERHOESTRAETE (excusé) – Pierre CAUVET (représenté par M. DUMORTIER) – Alex MOTAIS DE NARBONNE (représenté par Mme SERVOISIER) – Yohanna SALOMONE (excusée).

 

Secrétaire de Séance : Karine JANAS.

————————–

Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé.

Décision modificative et budgétaire

 

Budget commune – décision modificative n°2021-03 :

 

Le Conseil Municipal, après délibération, VOTE la décision modificative suivante :

Opération 201902 Accessibilité mairie – 21311 Hôtel de ville :                       + 40 000€

Opération 201901 Maison médicale – 2135 installations générales :                – 40 000 €

 

Budget commune

Le Conseil Municipal, après délibération, AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’Investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget primitif 2021 soit 198 712.17 € affectés comme suit :

  • 2031 Frais d’études               10 000 €
  • 2041581 biens mobiliers, matériels et études                          15 000 €
  • 2135 Installations générales, agencements : 173 712.17 €

 

Et pour les opérations d’équipement soit :

  • Opération 201701 (6 rue JJ Courtois) 33 750 €
  • Opération 201901 (maison médicale) 68 750 €
  • Opération 201902 (accessibilité mairie)                         63 750 €

 Demandes de subvention

Le Conseil Municipal, après délibération, AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention pour les dossiers suivants :

 

  • L’aménagement d’une maison de santé dans l’ancienne maison de retraite pour un montant estimatif de 320 000 € HT auprès de la Thelloise.

 

  • L’aménagement d’une salle multifonctions et d’un passage doux au 6 rue JJ Courtois pour un montant estimatif de 210 000 € HT auprès du Conseil Départemental et de l’état (DETR/DSIL).

 

  • La rénovation de 2 courts de tennis pour un montant estimatif de 116 058 € HT auprès de la Thelloise, de la Région Hauts-de-France, du Conseil Départemental de l’Oise et de l’état (DETR/DSIL).

 

  • La réhabilitation du stationnement de la rue Lucien Lheurin au niveau des logements sociaux géré par la « société HLM du Département de l’Oise » pour un montant estimatif de 71 154 € HT auprès du Conseil Départemental et de l’état (DETR/DSIL).

 

  • La mise aux normes « Personnes à Mobilité Réduite » du local de la Police Municipale et du Club du 3ème Age pour un montant estimatif de 65 064 € HT auprès du Conseil Départemental et de l’état (DETR/DSIL).

 

  • L’installation de 2 caméras de vidéoprotection aux HLM du Moulin et le remplacement de 5 caméras pour un montant estimatif de 22 596 € HT auprès du Conseil Départemental et de l’état (DETR/DSIL).

 

Thelloise : demande d’adhésion de la commune d’Ansacq

 

Vu le document (étude d’impact financière) présentant une estimation des incidences sur les ressources, les charges et le personnel et l’organisation des services de la commune d’Ansacq et des communautés de communes du Clermontois et de Thelloise,

Vu la délibération du conseil municipal d’Ansacq en date du 8 septembre 2021,

Vu la délibération de la Communauté de communes Thelloise n°230921_DC_I.4 en date du 23 septembre 2021,

CONSIDERANT,

  • le dialogue instauré entre Madame le Maire d’Ansacq et ses services et chacun des présidents de communautés de communes concernées et leurs directeurs généraux des services,
  • l’intérêt pour la commune d’Ansacq de se retirer de la communauté de communes du Clermontois pour adhérer à la communauté de commune Thelloise, le bassin de vie des habitants étant majoritairement tourné vers les communes de la communauté de communes Thelloise,

Le Conseil Municipal, après délibération, DONNE son accord pour l’adhésion de la commune d’Ansacq à la Communauté de communes Thelloise.

 

Thelloise : guichet numérique des autorisations d’urbanisme

Vu la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) du 23 novembre 2018 ;

Vu la délibération n° 250221-DC-V.1.5 du 25 février 2021 de la Communauté de Communes Thelloise relative à la dématérialisation des autorisations du droit des sols ;

Vu la délibération n° 230921-DC-VII.3 du 23 septembre 2021 de la Communauté de Communes Thelloise approuvant les Conditions Générales d’Utilisation et les mentions légales de la plateforme pour la saisine par voie électronique et le suivi des dossiers d’urbanisme;

Considérant :

  • Que la loi ELAN a fixé la date butoir du 1er janvier 2022, pour l’instruction des autorisations d’urbanisme par voie électronique pour les communes de plus de 3 500 habitants ;
  • Que par la délibération n° 250221-DC-V.1.5 du 25 février 2021, la Communauté de communes Thelloise s’est engagée dans la démarche de la dématérialisation des autorisations du droit des sols afin de répondre à cette obligation et en permettant à l’ensemble de ses communes de déployer ce dispositif ;
  • Que la Communauté de communes a procédé à l’acquisition d’une solution de Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) afin de faciliter les procédures administratives des usagers ;
  • Que les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont un document contractuel régissant les modalités d’interaction entre le fournisseur d’un service et ses utilisateurs et qu’elles définissent les modalités d’utilisation du portail ;
  • Que les mentions légales sont une obligation et servent à sécuriser tant les internautes que les administrateurs de sites et donnent ainsi la possibilité aux utilisateurs de vérifier la fiabilité d’un site,
  • Que ces Conditions Générales d’Utilisation et mentions légales ont été approuvées par la Communauté de Communes Thelloise par délibération n° 230921-DC-VII.3 du 23 septembre 2021 ;
  • Qu’il appartient au Conseil municipal d’approuver les Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les mentions légales pour la saisine par voie électronique des autorisations d’urbanisme et le suivi des dossiers via le GNAU ;

 

Le Conseil Municipal, après délibération, APPROUVE les Conditions Générales d’Utilisation et les mentions légales du portail internet pour le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) pour la saisine par voie électronique des demandes d’autorisation d’urbanisme.

Thelloise : SUEZ rapport annuel 2020 assainissement

Monsieur le Maire présente le rapport annuel du délégataire 2020 pour le service de l’assainissement de SUEZ ainsi que le rapport sur le Prix et la Qualité de Service (RPQS) assainissement 2020.

Les deux documents sont disponibles et consultables en mairie.

Création d’un poste d’Adjoint Technique Principal 2ème classe

 

Afin de permettre l’évolution de carrière d’un agent, Monsieur le Maire propose la création d’un poste d’Adjoint Technique Principal 2ème classe.

Vu le tableau des effectifs,

Le Conseil Municipal, après délibération, APPROUVE la création d’un poste d’Adjoint Technique Principal 2ème classe.

Convention Territoriale Globale avec la CAF

La Communauté de communes Thelloise, la Caisse d’Allocations Familiales, les communes de la communauté de communes Thelloise, et les syndicats souhaitent conclure une convention territoriale globale (CTG) pour formaliser un partenariat plus étendu que la seule compétence Enfance Jeunesse.

La CTG est un nouveau mode de partenariat qui permet de soutenir un projet de territoire partagé en déterminant les enjeux communs entre la Caf, et les collectivités. La CTG regroupe un ensemble d’engagements de la CAF sur le territoire sans se substituer aux dispositifs existants. Elle vise à renforcer la cohérence des interventions.

La Caf a présenté le diagnostic élaboré en concertation avec les collectivités locales.

Les actions possibles à contractualiser par le biais de CTG entre les parties sont regroupées dans les domaines suivants : domaine de la petite enfance, la jeunesse, la parentalité, l’animation de la vie sociale et coordination thématique.

Le projet de convention présente les champs d’intervention respective et partagée entre les acteurs, les moyens mis en place, les modalités de fonctionnement et de décision, la communication, l’évaluation. La durée de cette convention est de quatre ans à compter du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2024.

Il est donc proposé au Conseil Municipal, d’une part d’approuver le projet de convention territoriale globale et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Considérant l’intérêt de signer ce projet de convention d’une durée de 4 ans pour la période 2021-2024.

Le Conseil Municipal, après délibération :

 

  • APPROUVE le projet de convention territoriale globale conclu entre la Communauté de Communes Thelloise, la Caisse d’Allocations Familiales, les communes de la Communauté de Communes et les syndicats pour la période 2021-2024,
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention

Affaires diverses

Points évoqués :

  • La candidature de la commune a été retenue par le SE60 (bureau syndical du 30/09) dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt « Demain notre commune ». Les membres de la commission « cadre de vie, environnement » recevront prochainement leur invitation à la réunion de lancement programmée le mardi 14 décembre à 18h en mairie.
  • Végétalisation du cimetière : Une étude financée à 80% par le Parc Naturel Régional devrait être programmée pour l’été/automne 2022 afin de proposer des solutions adaptées à notre cimetière et répondre à la réglementation sur le zéro phyto (échéance juillet 2022). Rendu de l’étude prévu fin 2022.
  • le Maire a assisté à une réunion d’information sur le projet de maison d’arrêt à Bernes en présence du Préfet du Val d’Oise, des services de l’administration pénitentiaire, des maires des communes de l’Oise et du Val d’Oise.
    En chiffres : 600 détenus de courte peine, environ 390 emplois directs et indirects, un projet sur 14 hectares, pour un budget de 120 millions d’euros, opérationnel pour 2027.

Le Conseil Municipal maintien son avis défavorable sur le projet, le sujet fera l’objet d’une délibération lors d’un prochain conseil.

  • Camion de pizza du mardi soir : L’emplacement à la salle des fêtes ne fonctionne pas bien (nombre de clients insuffisant). Un essai au parking de l’enclos sera donc effectué jusqu’à mi-décembre.
  • OAP Chemin des Rommes : réflexion sur les moyens d’action
  • Sente de Noisy : réflexion sur le devenir des terrains acquis en 2021
  • Évènements à venir :
  • Soirée paëlla du FCB ce samedi 27 novembre
  • Pot de départ à la retraite de M. DE SAMPAIO le vendredi 3 décembre à 17h en mairie
  • Réunion de quartier Rue du pilori samedi 4 décembre à 10h en mairie
  • Distribution des colis de Noël aux anciens dimanche 5 décembre à 9h30
  • Concert de Noël chorale Unisong dans l’église le dimanche 12 décembre à 15h
  • Goûter de Noël organisé par le comité des fêtes le vendredi 17 décembre à partir de 16h30 à la salle des fêtes

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H.

 

Les commentaires sont clos.