Procès-verbal de Conseil Municipal

 

PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE du

CONSEIL MUNICIPAL du 13 Avril 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le treize du mois de Avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur DUMORTIER, Maire.

Étaient présents : Jean-Jacques DUMORTIER, Maire – Philibert de MOUSTIER – Isabelle VILAREM – Céline SERVOISIER, Adjoints – Anne SCHIRATTI-DOUCHEZ – Alain COUDERT – Nicole FAUVAUX – Françoise BERLY – Karine JANAS – Pierre CAUVET – Didier VERHOESTRAETE – Sandra VALEYRE – Vincent BERJAT – Bruno FURCHERT – Alex MOTAIS DE NARBONNE.

 Absents : Jean-Jacques HAINAUT (représenté par M. de MOUSTIER) – Thierry BEULÉ – Estelle MAILLOT – Yohanna SALOMONE (représentée par Mme VALEYRE).

Secrétaire de Séance : Pierre CAUVET.

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Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé.

Compte Administratif Commune 2020

Pour le vote du Compte Administratif Commune 2020, le Conseil Municipal désigne Monsieur COUDERT comme Président.

Sous la présidence de Monsieur COUDERT, Monsieur le Maire donne lecture du compte administratif de la Commune.

Le compte administratif laisse apparaître un solde d’exécution de 745 488.54 € en section de fonctionnement et de 191 434.08 € en section d’investissement.

Le Conseil Municipal :

  • ADOPTE le compte administratif à l’unanimité par 16 voix pour.
  • DONNE quitus à Monsieur le Maire pour sa bonne gestion.
  • APPROUVE le compte de gestion du Trésorier de Meru,
  • DÉCIDE l’affectation du résultat au Budget Primitif 2021 de 245 488.54 € à la section de fonctionnement et de 500 000 € à la section d’investissement.

 Vote du taux des Taxes Directes Locales

Monsieur le Maire expose les modalités de la réforme de la fiscalité directe locale.

  • Dès 2021, la Commune ne percevra plus de produits de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales. Cette perte sera compensée par l’attribution de la part départementale de la Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) et par le calcul d’un coefficient correcteur qui s’appliquera au produit de la TFB. Concrètement, le transfert de la part départementale de la TFB se traduira par l’addition du taux départemental (21.54%) au taux communal de TFB 2020 soit 17.08%.
  • En 2021, afin de préserver et d’encourager le développement du tissu industriel français, les établissements industriels voient leurs bases d’imposition de taxe foncière et de cotisation foncière sur les entreprises de réseau diminuer de moitié. Ces baisses feront l’objet de compensations.

Le Conseil Municipal après délibération décide de ne pas augmenter les impôts locaux et VOTE donc à l’unanimité pour 2021 les taux d’imposition des taxes directes locales suivants :

  • Taxe sur le foncier bâti : 62 %
  • Taxe sur le foncier non bâti : 14 %

Vote des subventions aux associations

Le Conseil Municipal après délibération, VOTE pour 2021 les crédits maximum pour les subventions suivantes :

  • Aide BAFA 600 €
  • Amicale des sapeurs-pompiers 2 000 €
  • Anciens combattants 400 €
  • Club 3ème Age 800 €
  • Concerto 4 500 €
  • Coopérative scolaire 1400 €
  • Football Club Boranais 5 500 €
  • Jardins Familiaux 400 €
  • La Mouette 300 €
  • Le Chemin Blanc 2 700 €
  • L’Oise aux livres 1 000 €
  • Maison pour Tous 12 000 €
  • MPT Chantier Jeunes 5 000 €
  • Réserve subvention 3100 €
  • Stakit Club                     300 €

 Ces montants sont des crédits maximum autorisés, le Conseil Municipal, après délibération :

  • AUTORISE Monsieur le Maire à verser les crédits en plusieurs fois au fur et à mesure de l’année, selon le nombre de manifestations organisées par l’association et les résultats comptables présentés,
  • AUTORISE Monsieur le Maire à ne pas verser la totalité de la subvention votée, le Conseil Municipal laisse à l’appréciation du Maire et de la Commission Vie Associative et Culturelle de juger l’implication des associations dans la vie communale.

Budget Primitif Commune 2021

Le Budget Primitif 2021 équilibré en section de fonctionnement à 2 220 162.34 € et à 1 532 687.52 € en section d’investissement est voté à l’unanimité par 17 voix pour.

Budget annexe « Eau potable » – Vote du compte administratif 2020

Pour le vote du Compte Administratif « eau potable » 2020, le Conseil Municipal désigne Monsieur COUDERT comme Président.

Sous la présidence de monsieur COUDERT, Monsieur le Maire donne lecture du compte administratif « eau potable » qui laisse apparaître un excédent d’exploitation de 138 022.30 € et un excédent d’investissement de 16 031.48 €.

Le compte administratif est adopté à l’unanimité par 16 voix pour.

Le Conseil Municipal :

  • APPROUVE le compte de gestion de Monsieur le Trésorier de Meru,
  • DONNE quitus à Monsieur le Maire pour sa bonne gestion,
  • DÉCIDE d’affecter 138 022.30 € à la section d’exploitation du budget primitif « eau potable » 2021.

Budget Primitif « Eau potable »2021

Le Budget Primitif « Eau potable » équilibré en section d’exploitation à 138 022.30 € et en section d’investissement à 18 360.48 € est voté à l’unanimité par 17 voix pour.

Travaux d’éclairage public avec le SE60

Monsieur le Maire présente le programme de remplacement de l’éclairage public vétuste dans diverses rues de la Commune pour coût prévisionnel de travaux de 96 098,68 € TTC avec la participation du SE60,

Le Conseil Municipal après délibération, VALIDE le programme de travaux d’éclairage public avec le SE60.

Les crédits sont inscrits au budget primitif 2021.

Création d’emplois non permanents (école des sports et service technique)

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l’article 3, 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.

  • Compte tenu du taux d’encadrement nécessaire aux stages sportifs organisés par l’école municipale des sports, il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité d’Adjoint d’Animation à temps non complet à raison de 35 heures hebdomadaires pour les stages suivants :

Tennis du 19 au 23 avril,

Voile du 12 au 16 juillet

VTT du 19 au 23 juillet

Golf du 26 au 30 juillet

  • Compte tenu du pic d’activités pour le service technique lié aux conditions météo et aux congés annuels de l’équipe, il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’Adjoint Technique à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires du 10/05/2021 au 10/09/2021.

Monsieur le Maire est chargé de recruter les agents contractuels affectés à ces postes et de signer des contrats de travail. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

  • d’adopter la proposition du Maire,
  • d’inscrire au budget les crédits correspondants.

 Avis sur le transfert de la compétence PLU à la Thelloise

 Vu la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové du 24 mars 2014 dite Loi ALUR et en particulier son article 136 relatif au principe du transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme,

Considérant que la loi ALUR a modifié le Code Général des Collectivités Territoriales en vue de transférer automatiquement aux Communautés de Communes et Communautés d’Agglomérations la compétence relative à l’élaboration et la gestion des PLU ou des documents d’urbanisme en tenant lieu,

Considérant cependant que l’article 136 de la loi susvisée prévoit un mécanisme d’opposition par lequel si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent par délibération dans les trois mois précédent le 1er juillet 2021 (soit entre le 1er avril et le 31 juin 2021), ledit transfert de compétence ne peut avoir lieu,

Considérant que la Communauté de Communes Thelloise n’étant pas, à ce jour, compétente en matière de PLU, elle pourrait donc bénéficier dudit transfert en l’absence d’opposition des communes,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après avoir discuté de l’intérêt de transférer ou non la compétence en matière de PLU ou de document d’urbanisme en tenant lieu à la Communauté de Communes Thelloise,

Le Conseil Municipal :après délibération, DÉCIDE, de SOPPOSER au transfert ou de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme à la Communauté de Communes Thelloise.

Affaires diverses

 Points évoqués :

  • double scrutin en juin prochain

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H.

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