Procès-verbal de Conseil Municipal

PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE du

CONSEIL MUNICIPAL du 29 Juin 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le vingt-neuf du mois de Juin, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur DUMORTIER, Maire.

Étaient présents : Jean-Jacques DUMORTIER, Maire – Philibert de MOUSTIER – Isabelle VILAREM – Jean-Jacques HAINAUT, Adjoints – Anne SCHIRATTI-DOUCHEZ – Alain COUDERT – Nicole FAUVAUX – Françoise BERLY – Pierre CAUVET – Didier VERHOESTRAETE – Sandra VALEYRE – Vincent BERJAT – Thierry BEULÉ – Bruno FURCHERT – Estelle MAILLOT – Alex MOTAIS DE NARBONNE.

 Absents : Céline SERVOISIER (représentée par M. DUMORTIER) – Yohanna SALOMONE (représentée par Mme VALEYRE) – Karine JANAS.

Secrétaire de Séance : Estelle MAILLOT.

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Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé.

Tirage au sort des jurés d’assises

  • Madame SCHUERMANS Sandrine 60 Résidence du Moulin
  • Madame PERIER Catherine 11 Résidence du Moulin
  • Madame MINVIELLE Emilie 15 rue Georges Marais
  • Madame TALLEC Corinne 28 Résidence du Moulin
  • Monsieur GONCALVES Jean-Pierre 22 Résidence du Moulin
  • Madame LEBRUN Cristaline 1 Chemin de la Culture

Sont tirés au sort comme jurés d’assises pour 2022

Décisions modificatives

Budget commune

décision modificative n°2021-01

 Le Conseil Municipal, après délibération, VOTE la décision modificative suivante (centimes du CA 2019) :

  • F.R. 002 Excédent de fonctionnement reporté :                     + 0.52 €
  • I.R. 001 Solde d’exécution positif reporté :                            + 0.38 €

Décision modificative n°2021-02

 Le Conseil Municipal, après délibération, VOTE la décision modificative suivante :

  • I.D. op. 201901 Maison médicale 2135 installations générales  :         – 35 000 €
  • I.D. op. 201902 Accessibilité Mairie 21311 Hôtel de ville :                 + 35 000 €

Budget annexe « eau potable »

décision modificative n°2021-01

 Le Conseil Municipal, après délibération, VOTE la décision modificative suivante (centimes du CA 2019) :

F.R. 002 Excédent d’exploitation reporté :                             + 0.18 €

I.R. 001 Solde d’exécution positif reporté :                            + 0.82 €

 décision modificative n°2021-02

 Le Conseil Municipal, après délibération, VOTE la décision modificative suivante :

  • I.D. 040 – 28158 opération d’ordre entre sections – autres matériels :         – 3672.54 €
  • I.R. 040 – 28156 opération d’ordre entre sections – matériel spécifique :     + 3672.54 €

décision modificative n°2021-03

Le Conseil Municipal, après délibération, VOTE la décision modificative suivante (centimes du CA 2018)

  • R. 002 Excédent d’exploitation reporté :             + 0.15 €
  • R. 001 Solde d’exécution positif reporté :             + 0.18 €

Subvention à une association

Le Conseil Municipal, après délibération, VOTE une subvention d’un montant de 500 € à l’association Unisong.

Commerce ambulant : modification de tarif

Vu la délibération n°2018-42 du 19 juin 2018 fixant les tarifs communaux,

Le Conseil Municipal, après délibération, VOTE le tarif relatif au droit de place pour les commerces ambulants ainsi qu’il suit :

Annuel :                         190 €

Thelloise : avis sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale

A la demande de la Thelloise : sujet reporté à une date ultérieure.

Thelloise : ajout de la compétence « voies douces »

La Communauté de Communes Thelloise souhaite ajouter à sa compétence optionnelle « voiries et infrastructures » la compétence « voies douces » afin de se positionner comme partenaire du département, des EPCI limitrophes et des communes dans le cadre du développement à envisager sur le territoire.

Le Conseil Municipal après délibération APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes Thelloise en complétant la compétence optionnelle « Voiries et infrastructures » par la compétence « voies douces ».

La Plage : désignation d’un avocat

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner un avocat afin de représenter les intérêts de la Commune dans le cadre du bail emphytéotique signé avec la société SEPLC.

Le Conseil Municipal, après délibération :

  • DÉSIGNE le cabinet Goutal, Alibert & Associés pour représenter la commune.

Règlement intérieur de la Bibliothèque Municipale

Monsieur le Maire présente le projet de règlement intérieur de la bibliothèque.

Le Conseil Municipal, après délibération, APPROUVE le projet de règlement intérieur.

Médiathèque départementale : convention de partenariat

Monsieur le Maire présente le projet de convention de partenariat avec la Médiathèque Conseil Départementale de l’Oise pour le développement de la lecture publique.

Le Conseil Municipal, après délibération, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

SIVU Rural’Oise : rapport d’activités 2020

Monsieur le Maire présente le rapport d’activités 2020 du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Rural’Oise. Ce rapport est à la disposition du public à l’accueil de la mairie.

GRDF : compte-rendu de concession 2020

Monsieur le Maire présente le compte-rendu de concession 2020 de GRDF. Ce compte-rendu est à la disposition du public à l’accueil de la mairie.

Numérotation de voirie

Le Conseil Municipal, après délibération, NUMÉROTE les parcelles suivantes :

AB607 et AB 609 : n°10 Chemin de la Remise du Hazet.

Affaires diverses

Points évoqués :

  • Terrains communaux à Bruyères-sur Oise
  • OAP Chemin des Rommes : une réunion de travail à programmer sur le sujet
  • Projet de construction d’une prison de Bernes-sur-Oise : Monsieur le Maire propose de rédiger une motion pour affirmer l’opposition de la Commune.
  • Information sur les manifestations boranaises.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H.

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