Procès-verbal de Conseil Municipal

PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE du

CONSEIL MUNICIPAL du 9 Septembre 2020

L’an deux mil vingt, le neuf du mois de Septembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur DUMORTIER, Maire.

Étaient présents : Jean-Jacques DUMORTIER, Maire – Philibert de MOUSTIER – Isabelle VILAREM – Jean-Jacques HAINAUT, Adjoints – Anne SCHIRATTI-DOUCHEZ – Thierry BEULÉ – Nicole FAUVAUX – Didier VERHOESTRAETE – Françoise BERLY – Vincent BERJAT – Bruno FURCHERT – Estelle MAILLOT – Alain COUDERT – Alex MOTAIS DE NARBONNE.

 

Absents : Mme SERVOISIER (représentée par M. DUMORTIER) – Pierre CAUVET (représenté par M. de MOUSTIER) – Karine JANAS – Sandra VALEYRE (représentée par M. BEULÉ) – Yohanna SALOMONE (représentée par Mme VILAREM).

 

Secrétaire de Séance : Estelle MAILLOT.

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Désignation représentants CLECT

Le rôle de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) est de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et EPCI. Instituées par délibération du 20/03/2017, le conseil communautaire a fixé sa composition à raison d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant par commune membre.

Le Conseil Municipal, après délibération, DÉSIGNE pour siéger à la CLECT :

  • Monsieur Jean-Jacques DUMORTIER, titulaire
  • Madame Isabelle VILAREM, suppléante

Demande de subvention

Monsieur le Maire présente le projet d’acquisition de matériel informatique pour l’école primaire.

L’idée serait d’équiper l’école de 2 Écrans Numériques Interactifs Mobiles (1 par aile) accompagné de 2 ordinateurs portables dédiées pour un montant total de 9312.10 € TTC.

Le Conseil Municipal après délibération,

  • APPROUVE le projet d’équipement de l’école primaire de 2 ENI,
  • AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention pour ce projet auprès du Conseil Départemental de l’Oise ainsi qu’au titre de la D.E.T.R.

Subvention à une association

Le Conseil Municipal, après délibération, VOTE la subvention suivante :

  • STAKIT CLUB : 300 euros

Création d’un emploi non permanent (service technique)

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l’article 3, 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Compte tenu du pic d’activités pour le service technique, il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’Adjoint Technique à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires du 01/10/2020 au 31/03/2021.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer le contrat de travail.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

  • d’adopter la proposition du Maire,
  • d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Enquête publique ICPE société EVDS Bruyères-sur-Oise

Monsieur le Maire laisse la parole à M. de MOUSTIER pour présenter la demande de la société EVDS déposée dans le cadre d’une enquête publique pour l’exploitation d’une centrale d’enrobage au bitume de matériaux routiers à chaud et d’une station de transit de produits minéraux et de déchets non dangereux inertes sur le territoire de la Commune de Bruyères-sur-Oise.

En chiffres :

  • 100 000 tonnes de produits travaillés par an,
  • 4 bacs étanches de rétention de 400 m³ chacun,
  • 33 000 m² de terrain occupé,
  • 3 000 camions par an en plus sur la déviation,

Le Conseil Municipal s’interroge sur :

  • la localisation de l’installation (produits dangereux et polluants) située en zone bleu (inondable) du Plan de Prévention des Risques d’Inondation, en bordure de la rivière Oise.
  • La localisation de l’installation dans le périmètre rapproché du site naturel des étangs de Boran.
  • La fermeture du pont de bruyères-sur-Oise dans la zone d’activités. Ce pont était censé permettre aux camions d’éviter la déviation et ainsi alléger la circulation déjà dense dans le secteur.
  • La solidité de la RD603 par laquelle un nombre important de camions vont passer pour accéder au site, route départementale déjà saturée suite à l’ouverture de la carrière de Boran.

Pour tous ces motifs, le Conseil Municipal ÉMET un avis défavorable sur le dossier d’enquête publique.

Rapport annuel 2019 SUEZ eau potable

Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2019 du service de l’eau potable. Le dossier est disponible en mairie.

Rapport annuel 2019 GRDF concession gaz

Monsieur le Maire présente le compte-rendu d’activité de concession gaz 2019 de GRDF. Le dossier est disponible en mairie.

Affaires diverses

Points évoqués :

  • Développement d’une application mobile « Boran-sur-Oise » pour compléter les outils de communication déjà en place (site internet, page facebook, tambour).
  • Félicitations de M. de MOUSTIER au sujet du nouvel éclairage du clocher de l’église.
  • Élection de M. DUMORTIER au poste de 1er Vice-Président de la Thelloise, en charge de l’environnement (prévention-gestion et valorisation des déchets), ainsi que Président du SIVU Rural’Oise.
  • Projet de mutualisation du service de Police Municipale avec la Commune de Lamorlaye.
  • Boyard Land, location du parking, réfection de la voirie et mise à disposition du CPI.
  • Recherche de volontaires pour prendre des photos aux manifestations.
  • Madame SCHIRATTI évoque les commissions finances et logements. Commission finances : l’ensemble du conseil municipal est invité aux séances de travail relatives au budget. Membres de la commission logements : Mme SCHIRATTI, Mme BERLY, Mme FAUVAUX, M. COUDERT.
  • Madame SCHIRATTI demande un compte-rendu de chaque commission. En conséquence de la situation sanitaire, aucune commission ne s’est encore réunie. Chaque commission rendra compte de son travail à l’ensemble du conseil municipal.
  • BEULÉ évoque le réseau social Facebook et les commentaires parfois virulents notamment sur le sujet des étangs. Une information sur le sujet est prévue sur le prochain tambour. Les conseillers sont invités à répondre, s’ils le souhaitent, en modérant les propos et en invitant chacun à contacter la mairie sur tous les sujets relatifs à Boran.
  • Madame SCHIRATTI évoque un riverain qui demande deux ramassages d’ordures ménagères en été, elle félicite les services techniques pour la beauté des massifs de fleurs.
  • Acquisition d’une balayeuse autoportée arrivée il y a quelques semaines pour le nettoyage des caniveaux. Pour rappel, le nettoyage des trottoirs est à la charge du riverain.
  • BEULÉ évoque l’état du mur séparatif entre l’école maternelle et la propriété privée du Lion Bleu.
  • Monsieur le Maire expose le projet de réfection des joints du mur séparatif entre la bibliothèque et une propriété privée. Les travaux seront financés à hauteur de 50% par la Commune, et 50% par le riverain. En terme administratif, une erreur de cadastre présente le mur comme non-mitoyen. Le Conseil Municipal, APPROUVE le rétablissement de la mitoyenneté. Un courrier sera fait en ce sens au cadastre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30.

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