Procès-verbal de Conseil Municipal

PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE du

CONSEIL MUNICIPAL du 2 Juin 2020

L’an deux mil vingt, le deux du mois de Juin, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur DUMORTIER, Maire.

Étaient présents : Jean-Jacques DUMORTIER, Maire – Isabelle VILAREM – Philibert de MOUSTIER – Céline SERVOISIER – Jean-Jacques HAINAUT – Anne SCHIRATTI-DOUCHEZ Thierry – BEULÉ – Nicole FAUVAUX – Pierre CAUVET – Karine JANAS – Didier VERHOESTRAETE – Françoise BERLY – Vincent BERJAT – Sandra VALEYRE – Bruno FURCHERT – Alain COUDERT – Yohanna SALOMONE – Alex MOTAIS DE NARBONNE.

Absents : Estelle MAILLOT.

Secrétaire de Séance : M. CAUVET.

————————–

Tirage au sort des jurés d’assises

  • Madame JUILLARD née QUAIRIAUX Maryse 5 Place de l’Eglise
  • Monsieur GÉRARD Jean-Claude 8 rue du Château
  • Madame DUMEAU Béatrice 7, rue de Précy
  • Madame STIMPEL Raphaëlle Route de Précy
  • Monsieur VEYRIN-FORRER Jérôme 24 rue de la Comté
  • Madame SCHIRATTI Mélanie 16 rue de Beaumont

Sont tirés au sort comme jurés d’assises pour 2021

Elections des membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S.

Le conseil municipal, après délibération, FIXE à huit (non compris le maire, président de droit) le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS , soit, 4 membres élus en son sein par le conseil municipal et 4 membres nommés par le Maire parmi des personnes non membres du conseil municipal qui participent à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

L’élection des membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S. a lieu au scrutin de liste à bulletins secrets.

Sont élues pour siéger au CCAS avec 18voix pour : Isabelle VILAREM, Nicole FAUVAUX, Françoise BERLY et Karine JANAS.

Désignations des représentants

Le Conseil Municipal, après délibération, DÉSIGNE les personnes suivantes pour le représenter dans les différents organismes :

  • SIVU Rural’Oise :             DUMORTIER, titulaire – Mme VILAREM, suppléante
  • ADICO :             DUMORTIER, titulaire – M. HAINAUT, suppléant
  • SMOTHD :             DUMORTIER, titulaire – Mme VILAREM, suppléant
  • Syndicat d’Énergie 60 :             HAINAUT et Mme SALOMONE, titulaires
  • PNR Oise Pays de France : de MOUSTIER, titulaire – M. CAUVET, suppléant

 Commission d’appel d’offres

Sont élus pour siéger à la commission d’appel d’offres :

Titulaires : M. de MOUSTIER, M. HAINAUT, Mme SERVOISIER

Suppléants : M. COUDERT, Mme FAUVAUX, M. BERJAT

Commission « Délégation de Service Public »

Sont élus pour siéger à la commission « Délégation de Service Public » :

Titulaires : M. de MOUSTIER, M. HAINAUT, Mme SERVOISIER

Suppléants : M. COUDERT, Mme FAUVAUX, M. BERJAT

Création des commissions communales :

Commission « Vie économique – commerce local »

Céline SERVOISIER, Yohanna SALOMONE, Sandra VALEYRE, Alex MOTAIS-DE-NARBONNE, Vincent BERJAT, Françoise BERLY, Didier VERHOESTRAETE, Pierre CAUVET, Thierry BEULÉ.

Commission « cadre de vie, environnement »

Philibert de MOUSTIER, Jean-Jacques HAINAUT, Anne SCHIRATTI-DOUCHEZ, Nicole FAUVAUX, Karine JANAS, Didier VERHOESTRAETE, Pierre CAUVET, Sandra VALEYRE.

Commission « vie associative et culturelle »

Céline SERVOISIER, Isabelle VILAREM, Anne SCHIRATTI-DOUCHEZ, Thierry BEULÉ, Bruno FURCHERT, Alex MOTAIS-DE-NARBONNE.

Commission communication

Isabelle VILAREM, Karine JANAS, Pierre CAUVET.

Commission « Urbanisme – travaux »

Jean-Jacques HAINAUT, Philibert de MOUSTIER, Anne SCHIRATTI-DOUCHEZ, Céline SERVOISIER, Thierry BEULÉ, Vincent BERJAT, Yohanna SALOMONE, Sandra VALEYRE.

Commission Communale des Impôts Directs 

Le Conseil Municipal doit désigner 32 personnes, le service des impôts en sélectionnera 16 (8 titulaires et 8 suppléants). Le Conseil Municipal après délibération, DÉSIGNE les personnes suivantes : de MOUSTIER Philibert, VILAREM Isabelle, HAINAUT Jean-Jacques, SERVOISIER Céline, VASTÉ Olivier, BERLY Françoise, FURCHERT Bruno, MOTAIS-DE-NARBONNE Alex, BACHELET Francis, JANAS Karine, VERHOESTRAETE Didier, FAUVAUX Nicole, SCHIRATTI-DOUCHEZ Anne, PINTE Guy, BEULÉ Thierry, COUDERT Alain, BERJAT Vincent, VALEYRE Sandra, SALOMONE Yohanna, MOLLER Lucienne, KREMER Tiffany, GÉRARD Jacques, MARQUES Sabrina, BRAQUE Claudine, PERICAS Angélique, VERHOESTRAETE Stéphanie, SERVOISIER Gilles, MAILLOT Stéphanie, BEMER Stéphanie, DE LEO Carine, de MOUSTIER Pierre-Etienne, DABOUL Alain.

Monsieur Bruno FURCHERT est désigné correspondant défense.

 Délégations du Conseil Municipal au Maire

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, le Conseil Municipal, après délibération, DÉCIDE, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales,

2° De procéder, dans les limites d’un montant unitaire de 300 000 euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change,

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

4° De décider de la conclusion, de la révision et de la résiliation du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

5° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

8° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

9° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros,

10° En matière d’action en justice, de règlement des conséquences dommageables, et de gestion des acquisitions foncières, déterminer les intervenants (notaires, avocats, huissiers de justice, géomètre, experts …), fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts, ainsi que signer tous les documents afférents à ces actions.

11° Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement,

12° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L 211-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code pour les opérations d’un montant inférieur à 20 000 euros.

13° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle (et si nécessaire de se constituer partie civile) dans les cas suivants :

– en première instance

– à hauteur d’appel et au besoin en cassation

– en demande ou en défense

– par voie d’action ou par voie d’exception

– en procédure d’urgence

– en procédure au fond

Cette délégation est générale pour tous litiges portés devant toutes juridictions civiles, pénales, administratives ou judiciaires, répressives et non répressives, françaises ou étrangères, devant le tribunal des conflits, que la ville soit demanderesse ou défenderesse.

14° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre,

15° Donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,

16° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,

17° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune,

18° De procéder (pour les projets d’investissement ne dépassant pas 450 000 euros) au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux.

Le Maire est autorisé, en application de l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales à déléguer aux adjoints de son choix les compétences déléguées au titre de l’article 1er de la présente délibération.

Le Maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir (cf. article L. 2122-23 du C.G.C.T.).

Budget annexe « Eau potable » – Vote du compte administratif 2019

Pour le vote du Compte Administratif « eau potable » 2019, le Conseil Municipal désigne Monsieur COUDERT comme Président.

Sous la présidence de monsieur COUDERT, Monsieur le Maire donne lecture du compte administratif « eau potable » qui laisse apparaître un excédent d’exploitation de 86 446,18 € et un excédent d’investissement de 18 953,82 €.

Le compte administratif est adopté à l’unanimité par 17 voix pour.

Le Conseil Municipal :

  • APPROUVE le compte de gestion de Monsieur le Trésorier de Chambly,
  • DONNE quitus à Monsieur le Maire pour sa bonne gestion,
  • DÉCIDE d’affecter 86 446,18 € à la section d’exploitation du budget primitif « eau potable » 2020.

Budget Primitif « Eau potable »2020

Le Budget Primitif « Eau potable » équilibré en section d’exploitation à 112 786 € et en section d’investissement à 26 340 € est voté à l’unanimité par 18 voix pour.

Remboursement de frais

Le Conseil Municipal, après délibération,

  • AUTORISE le remboursement des frais de déplacement engagés par les agents territoriaux et les élus dans le cadre de leurs missions (formation, réunion…) dans la limite de la règlementation en vigueur.
  • VALIDE le versement de la somme de 135,76 € à l’amicale des sapeurs-pompiers en remboursement de l’avance des frais pour la carte grise du véhicule « ambulance pompier ».

 Indemnités du Maire et des Adjoints

 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré (17 pour – 1 abstention – Mme SCHIRATTI), le Conseil municipal DÉCIDE, avec effet immédiat, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’adjoints au Maire à savoir :

Strate démographique : de 1000 à 3499 habitants

DUMORTIER, Maire : 51,6 % de l’indice brut terminal

de MOUSTIER, Adjoint : 19,6 % de l’indice brut terminal

Mme VILAREM, Adjointe :   19,6 % de l’indice brut terminal

HAINAUT, Adjoint : 19,6 % de l’indice brut terminal

Mme SERVOISIER, Adjointe :  19,6 % de l’indice brut terminal

Affaires diverses

Points évoqués :

  • Etang : problème récurrent aux beaux jours, accentué par le déconfinement, de rassemblements d’individus avec baignade, barbecue, déchets sauvages. Plusieurs solutions sont évoquées, une visite sur place est programmée ce week-end.
  • Bord de l’Oise : circulation, problème récurrent de jeunes qui sautent depuis le pont, se baignent dans l’Oise. Une réunion sur le sujet sera programmée dans les jours à venir.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30.

Les commentaires sont clos.