Procès-verbal de Conseil Municipal

PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE du

CONSEIL MUNICIPAL du 8 Décembre 2020

L’an deux mil vingt, le huit du mois de Décembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur DUMORTIER, Maire.

Étaient présents : Jean-Jacques DUMORTIER, Maire – Philibert de MOUSTIER – Isabelle VILAREM-  Jean-Jacques HAINAUT – Mme SERVOISIER, Adjoints – Anne SCHIRATTI-DOUCHEZ – Alain COUDERT – Thierry BEULÉ – Nicole FAUVAUX – Pierre CAUVET – Françoise BERLY – Vincent BERJAT – Karine JANAS – Didier VERHOESTRAETE – Sandra VALEYRE – Bruno FURCHERT – Yohanna SALOMONE – Alex MOTAIS DE NARBONNE.

Absents : Estelle MAILLOT (représentée par Mme SALOMONE).

Secrétaire de Séance : Pierre CAUVET.

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Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé.

Décisions modificatives et budgétaires

Le Conseil Municipal, après délibération, VOTE les décisions modificatives suivantes :

Budget principal : décision modificative n°2020-03 :

2135 Installations générales, agencements :                                             – 15 000 €

2031 Frais d’étude                                                                                           + 15 000 €

Budget principal : décision modificative n°2020-04 :

2135 Installations générales, agencements :                                               – 1 300 €

Op. 2020 02 – 2135 Installations générales, agencements                      + 1 300 €

Le Conseil Municipal, après délibération, AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’Investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget primitif 2020

soit 112 354 € affectés comme suit :

  • 2031 Frais d’études 25 000 €
  • 2135 Installations générales, agencements : 87 354 €

Et pour les opérations d’équipement soit :

  • Opération 201901             87 500 €
  • Opération 201902             60 476 €

DSP eau potable renouvellement du contrat

Monsieur le Maire présente le rapport d’attribution de la Délégation de Service Public de l’eau potable approuvé par la commission « Délégation de Service Public » réunie le 01/12/2020.

Le nouveau contrat aura une durée de 12 ans à compter du 1er Janvier 2021.

Une seule offre a été remise, celle de la société SUEZ Eau France SAS – Agence Oise Nord Ile de France à CREIL. Cette société est le gestionnaire du contrat d’eau potable actuel.

L’offre a été jugée recevable selon les critères définis dans le règlement de consultation.

Les montants proposés par SUEZ après négociation sont les suivants :

Montant annuel de l’offre :

Prix de l’abonnement                   49€/an

Prix du m³                                      1,5892 €

Recettes                                          180 440 € HT

Charges                                            184 020 € HT

Au vu du résultat de la consultation, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer la délégation de Service Public à la société : SUEZ Eau France SAS

Le Conseil Municipal, après délibération, :

  • APPROUVE le choix de la société SUEZ en tant que concessionnaire du service d’eau potable,
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer le nouveau contrat ainsi que tous les documents afférents à cette affaire.

Demandes de subvention

Le Conseil Municipal, après délibération, AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention :

Auprès de l’État au titre de la D.E.T.R. et du Conseil Départemental de l’Oise pour :

  • le remplacement de 4 caméras de vidéoprotection et l’acquisition de 3 caméras neuves pour un montant estimatif de travaux de 27 132,66 € HT,

Auprès de l’État au titre de la D.E.T.R. pour :

  • le remplacement de la chaudière de l’école maternelle pour un montant estimatif de travaux de 27 106,87 € HT,

auprès du SDIS60 pour :

  • l’acquisition de matériel d’équipement pour le C.P.I. (renouvellement de 15 tenues complètes) pour un montant estimatif de 16 081,08 €.

Locatif : remboursement de charges

Le Conseil Municipal, après délibération, AUTORISE le remboursement d’une facture d’un montant de 275 € à Monsieur MANGUIN Charles locataire au 17 Place Bourgeois pour une prestation de traitement anti-rongeurs.

Récompense pour les mentions « Très bien » au Bac et Brevet

Monsieur le Maire propose d’offrir aux jeunes Boranais ayant obtenu une mention « Très Bien » au diplôme du Baccalauréat au de Brevet des Collèges, un bon d’achat d’une valeur de 50 euros à valoir dans l’un des commerces Boranais.

Le Conseil Municipal, après délibération, APPROUVE le montant de 50 € offert aux jeunes Boranais ayant obtenu une mention « Très Bien » au diplôme du Baccalauréat au de Brevet des Collèges.

Déjections canines : tarifs pour le nettoyage de l’espace public

Il est constaté depuis plusieurs mois la présence sur les trottoirs, les espaces verts et les espaces publics ouverts notamment aux enfants, la présence de plus en plus fréquente de déjections canines.

Afin d’assurer la salubrité et l’hygiène des espaces publics, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une campagne de communication a été lancée avec une installation de panneaux dissuasifs en centre-ville dans les lieux ciblés ainsi que la publication de messages sur tous nos moyens de communication (page Facebook, application mobile, site internet, Tambour).

En parallèle, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de délibérer afin d’instituer un tarif pour le nettoyage de l’espace public à savoir :

Ramassage et nettoyage des déjections canines :

Prestation avec matériel et lavage mécanisé avec chauffeur                              63,84 €

Service d’un agent d’entretien                                                                                   34,36 €

Frais administratifs à chaque intervention                                                             18,11 €

Participation aux frais d’information et de sensibilisation                                  15,69 €

Soit un forfait pour chaque intervention de                                                             132 €

Le Conseil Municipal, après délibération, APPROUVE et ENTERINE les tarifs proposés.

SIVU Rural’Oise – rapport d’activités 2019

Monsieur le Maire présente le rapport d’activités 2019 du Syndicat Rural’Oise.

Le Conseil Municipal, PREND ACTE du dit rapport qui est mis à la disposition du public à l’accueil de la mairie.

Affaires diverses

Points évoqués :

  • Remerciements de Boranais pour la distribution des masques effectuée récemment aux séniors de plus de 65 ans.
  • Création d’un comité de pilotage pour le concours des villes et villages fleuris composé de M. de MOUSTIER Philibert, M. HAINAUT Jean-Jacques, M. CAUVET Pierre, M. DUCROCQ Christophe et Madame RONCIN Michèle.
  • Projet de compostage dans certains bâtiments communaux,
  • Inscription de la commune de Boran dans le programme de la Thelloise pour la lutte contre le gaspillage alimentaire à la cantine scolaire,
  • Travaux d’aménagement paysager du parking de la Plage terminés,
  • Projet d’aménagement de la Grande Noue en étude,
  • Signature de l’acquisition de la parcelle AC06 Sente de Noisy (ancien wagon SNCF). Travaux de démolition et de nettoyage à venir.
  • Demande de rendez-vous de la société EVDS suite à l’avis du Conseil Municipal du 09/09/2020 sur l’enquête publique pour l’exploitation d’une centrale d’enrobage au bitume de matériaux routiers à chaud et d’une station de transit de produits minéraux et de déchets non dangereux inertes sur le territoire de la Commune de Bruyères-sur-Oise.
  • Pont des Aubins ouvert.
  • Réouverture du pont de Boran vendredi 11 décembre prochain.
  • Aménagement de l’étang suite aux plantations réalisées récemment
  • Cérémonie des vœux de Maire et galette des anciens annulées.
  • Réunion de quartier pour l’Orée du Village à programmer.
  • Accord de subvention de l’Etat au titre de la D.E.T.R. d’un montant de 2328 € pour l’acquisition de deux tableaux numériques Interactifs pour l’école primaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H15.

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