Procès-verbal de Conseil Municipal

PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE du

CONSEIL MUNICIPAL du 15 Juin 2020

L’an deux mil vingt, le quinze du mois de Juin, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur DUMORTIER, Maire.

Étaient présents : Jean-Jacques DUMORTIER, Maire – Philibert de MOUSTIER -Isabelle VILAREM – Jean-Jacques HAINAUT – Céline SERVOISIER, Adjoints – Anne SCHIRATTI-DOUCHEZ – Thierry BEULÉ – Nicole FAUVAUX – Karine JANAS – Didier VERHOESTRAETE – Françoise BERLY – Vincent BERJAT – Sandra VALEYRE – Bruno FURCHERT – Estelle MAILLOT – Alain COUDERT – Yohanna SALOMONE – Alex MOTAIS DE NARBONNE.

Absents : Pierre CAUVET (représenté par M. DUMORTIER).

Secrétaire de Séance : Estelle MAILLOT.

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 Compte Administratif Commune 2019

Pour le vote du Compte Administratif Commune 2019, le Conseil Municipal désigne Monsieur COUDERT comme Président.

Sous la présidence de Monsieur COUDERT, Monsieur le Maire donne lecture du compte administratif de la Commune.

Le compte administratif laisse apparaître un solde d’exécution de 485 669.52 € en section de fonctionnement et de 349 812.38 € en section d’investissement.

Le Conseil Municipal :

  • ADOPTE le compte administratif à l’unanimité par 17 voix pour.
  • DONNE quitus à Monsieur le Maire pour sa bonne gestion.
  • APPROUVE le compte de gestion de Monsieur le Receveur de Chambly
  • DÉCIDE l’affectation du résultat au Budget Primitif 2020 de 285 669.52 € à la section de fonctionnement et de 200 000 € à la section d’investissement.

 Vote du taux des Taxes Directes Locales

Le Conseil Municipal après délibération VOTE à l’unanimité pour 2020 les taux d’imposition des taxes directes locales suivants :

  • Taxe sur le foncier bâti : 08 %
  • Taxe sur le foncier non bâti : 14 %

Vote des subventions aux associations

Le Conseil Municipal après délibération, VOTE pour 2020 les crédits maximum pour les subventions suivantes :

  • Aide BAFA 600 €
  • Amicale des sapeurs-pompiers 2 000 €
  • Anciens combattants 400 €
  • Club 3ème Age 800 €
  • Concerto 4 500 €
  • Coopérative scolaire 1400 €
  • Football Club Boranais 5 500 €
  • Jardins Familiaux 400 €
  • La Mouette 300 €
  • Le Chemin Blanc 2 700 €
  • L’Oise aux livres 1 000 €
  • Maison pour Tous 12 000 €
  • MPT Chantier Jeunes 5 000 €
  • Réserve subvention 3400 €

Ces montants sont des crédits maximum autorisés, le Conseil Municipal, après délibération :

  • AUTORISE Monsieur le Maire à verser les crédits en plusieurs fois au fur et à mesure de l’année, selon le nombre de manifestations organisées par l’association et les résultats comptables présentés,
  • AUTORISE Monsieur le Maire à ne pas verser la totalité de la subvention votée, le Conseil Municipal laisse à l’appréciation du Maire et de la Commission Vie Associative et Culturelle de juger l’implication des associations dans la vie communale.

Budget Primitif Commune 2020

Le Budget Primitif 2020 équilibré en section de fonctionnement à 2 239 712 € et à 1 256 724€ en section d’investissement est voté à l’unanimité par 18 voix pour.

Eau potable : convention provisoire pour l’exploitation du service

Par contrat d’affermage réceptionné en sous-préfecture de Senlis en date du 24 juillet 1989, la commune de Boran a confié à un délégataire, SUEZ ex Lyonnaise des Eaux, l’exploitation de son service d’eau potable.

Ce contrat a été modifié par :

  • L’avenant n°1 réceptionné en sous-préfecture de Senlis le 14 janvier 1994,
  • L’avenant n°2 réceptionné en sous-préfecture de Senlis le 18 décembre 2000,
  • L’avenant n°3 réceptionné en sous-préfecture de Senlis le 22 novembre 2002,
  • L’avenant n°4 réceptionné en sous-préfecture de Senlis le 15 octobre 2013,
  • L’avenant n°5 réceptionné en sous-préfecture de Senlis le 25 juin 2019.

Le contrat de délégation du service public de l’eau potable s’achèvera le 30 juin 2020. A l’échéance du contrat, le futur délégataire du service public ne sera pas encore retenu et la loi ne permet pas de réaliser un nouvel avenant de prolongation du contrat. Cette situation impose de prendre des mesures urgentes en vue d’assurer la continuité du service. Dans l’attente de l’achèvement de la procédure de renouvellement du contrat par la Commune de Boran dans les formes prescrites par les articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, il est impératif de garantir la continuité du service public de l’eau potable, ce service ne pouvant souffrir d’interruptions. C’est pourquoi, et conformément à la jurisprudence administrative (CE 8 juin 2005, Tomaselli, req. n° 255987 ; CAA Bordeaux 9 avril 2001, Commune de Fort de France, req. n° 97BX31862), il est convenu entre les parties de conclure une convention provisoire pour garantir l’exploitation du service de l’eau potable de la collectivité dans l’attente de la désignation du prochain délégataire. Cette convention s’appliquera jusqu’à l’entrée en vigueur du prochain contrat de délégation de service public et au plus tard jusqu’au 31/12/2020.

Le Conseil Municipal, après délibération, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention provisoire avec SUEZ pour l’exploitation du service de distribution d’eau potable.

Création d’emplois non permanents (cantine, étude, école des sports)

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l’article 3, 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.

  • Compte tenu des effectifs prévisionnels à la cantine scolaire pour la rentrée 2020-2021, il convient de créer trois emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité d’Adjoint d’Animation à temps non complet à raison de 8 heures hebdomadaires du 01/09/2020 au 05/07/2021.
  • Compte tenu des effectifs prévisionnels à l’étude pour la rentrée 2020-2021, il convient de créer deux emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité d’Adjoint d’ Animation à temps non complet à raison de 7 heures hebdomadaires du 01/09/2020 au 05/07/2021.
  • Compte tenu du taux d’encadrement nécessaire aux stages sportifs organisés par l’école municipale des sports, il convient de créer deux emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d’activité d’Adjoint d’Animation à temps non complet à raison de 35 heures hebdomadaires
    – du 06/07/2020 au 10/07/2020 pour le stage de VTT
    – du 13/07/2020 au 17/07/2020 pour le stage de voile et du 20/07/2020 au 24/07/2020

pour le stage de golf

Monsieur le Maire est chargé de recruter les agents contractuels affectés à ces postes et de signer des contrats de travail.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

  • d’adopter la proposition du Maire,
  • d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Loyers commerciaux – abandon de créance

La crise sanitaire liée au COVID-19 a fortement impactée la vie économique du pays, nos commerçants Boranais n’ont pas été épargnés. Durant cette période, le Gouvernement avait annoncé la possibilité de différer les charges impactant les commerçants, artisans ou professionnels, en leur permettant de reporter à plus tard ces dépenses. La Commune étant propriétaire de deux locaux professionnels (la boutique rue J.J. Courtois occupée par la Paëlla Maria et la Maison d’Assistante Maternelle), Monsieur le Maire avait bien entendu donné son accord pour soutenir nos commerces locaux. Néanmoins, pour aller plus loin, Monsieur le Maire a proposé d’annuler complétement les loyers des mois d’avril et mai (531.41 € mensuel pour la Paëlla et 536.87 € mensuel pour la M.A.M.) afin de permettre à ces professionnels de survivre en cette période inédite. Monsieur le Maire précise qu’il proposera la même démarche aux membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale pour les trois locaux dont le C.C.A.S. est propriétaire à savoir le cabinet d’infirmières, la brasserie-bar-tabac de la Plage Bourgeois et le local du studio de photographie.

Le Conseil Municipal, après délibération, VALIDE l’abandon de créance correspondant aux loyers des mois d’avril et mai pour la Paëlla Maria et la M.A.M. pour un montant total de 2 176.56 €.

Affaires diverses

Création d’une commission

Une commission pour la gestion des « chats libres de Boran » est créée afin de continuer la campagne des stérilisations et d’encadrer la gestion de ces chats dans Boran. Madame Sandra VALEYRE sera référente sur le sujet.

Points évoqués :

  • gens du voyage installés depuis dimanche sur le parking de la Plage.
  • Arrivée d’une kinésithérapeute à partir de septembre dans l’ancien local de M. VERGNES.
  • Suggestion de Mme SCHIRATTI pour l’installation d’appareils de fitness en plein air dans le parc de la mairie ou le stade. Le sujet sera étudié prochainement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H00.

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