Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public (à imprimer en recto/verso) : formulaire demande d’autorisation d’occupation du domaine public
Formulaire “Tranquillité vacances”: formulaire tranquillité vacances
Effectuer une demande de vignette anti pollution pour circuler dans Paris: Cliquez ici
Comment obtenir :
|
Duplicata Livret de famille |
Mairie du lieu du domicile |
Imprimé à compléter sur place par les pères et mères pour un livret de famille de parents célibataires, par l’un des époux pour un livret de famille d’époux |
l’intéressé doit présenter une pièce d’identité lors de la remise de son Livret. |
|
Acte de naissance Acte de mariage |
Mairie du lieu de naissance Mairie du lieu de mariage |
Les demandes d’acte par courrier doivent être accompagnées d’une photocopie du livret de famille ou d’une pièce d’identité, et d’une enveloppe timbrée pour la réponse. |
Les copies d’acte ainsi que les extraits avec filiation ne sont délivrées qu’aux intéressés, et à leurs parents et enfants. |
|
Acte de décès |
Mairie du lieu de décès |
Les copies d’acte de décès sont délivrées à tout requérant, par courrier ou sur place. |
|
|
Actes d’Etat Civil concernant des Français nés, mariés ou décédés à l’étranger |
Service Central de l’Etat Civil 44941 NANTES Cedex |
Les demandes d’acte se font par courrier indiquant les nom, prénoms, date et lieu de naissance et filiation de la personne concernée par l’acte, ainsi que la référence de l’acte si le demandeur la connaît. Il est nécessaire de joindre une enveloppe timbrée. |
possibilité de demande par internet : http://www.diplomatie. |
|
Déclaration de Reconnaissance d’enfant |
Toute Mairie |
Avant la naissance : pièce d’identité, éventuellement le livret de famille de parent(s) céllibataire(s) |
l’enfant porte le nom du parent qui le reconnaît le premier, du père en cas de reconnaissance conjointe |
|
Baptême républicain |
Mairie du domicile |
Livret de famille, à défaut, un acte de naissance de l’enfant et Carte Nationale d’Indentité des parents et parrain/marraine |
|
|
Mariage |
Mairie du domicile ou de la résidence de l’un des époux |
Dossier à retirer en Mairie, il doit être déposé complet entre 6 semaines et un mois minimum avant la date du mariage |
|
|
Déclaration de décès |
Mairie du lieu de décès |
Certificat médical et livret de famille, à défaut, pièce d’identité du défunt |
|
|
Inscription sur liste électorale |
Mairie du domicile ou de la résidence |
Pièce d’identité et justificatif de domicile personnel. |
l’intéressé doit être de nationalité française et âgé de 18 ans au 28 Février de l’ année suivante. |
|
Recensement militaire |
Mairie du domicile |
Les jeunes hommes et jeunes filles âgés de 16 ans doivent se présenter en mairie munis de leur carte d’identité et du Livret de famille de leurs parents ainsi que d’un justificatif de domicile |
|
|
Carte Nationale d’Identité |
Mairie équipée d’un dispositif de recueil des empreintes |
dans tous les cas : 2 photos d’identité récentes, identiques, sur fond clair, 1 justificatif de domicile à votre nom de moins de 3 mois. Pour les autres pièces à fournir : contacter le service |
La présence du demandeur même mineur est obligatoire au dépôt du dossier |