Procès-verbal de Conseil Municipal

PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE du

CONSEIL MUNICIPAL du 12 Avril 2018

L’an deux mil dix-huit, le douze du mois d’Avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur DUMORTIER, Maire.

 

Étaient présents : Jean-Jacques DUMORTIER, Maire – Philibert de MOUSTIER – Isabelle VILAREM – Jean-Jacques HAINAUT – Anne SCHIRATTI-DOUCHEZ – Janick RONCIN, Adjoints – Françoise BERLY – François CLABAUT – Christian ROBIN – Nicole FAUVAUX – Martine SELVES – Fabrice JEHENNE – Karine JANAS.

 

Absents : Alain COUDERT (excusé) – Jean-Louis CAMILLERI – Céline SERVOISIER – (représentée par Mme VILAREM) – Élisabeth GEST – Jennifer LE BORGNE.

 

Secrétaire de Séance : Karine JANAS.

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Le procès-verbal de la séance précédente est lu et approuvé.

 

Compte Administratif Commune 2017

 

Pour le vote du Compte Administratif Commune 2017, le Conseil Municipal désigne Monsieur CLABAUT comme Président.

Sous la présidence de Monsieur CLABAUT, Monsieur le Maire donne lecture du compte administratif de la Commune.

Le compte administratif laisse apparaître un solde d’exécution de 473 833.72 € en section de fonctionnement et de 516 871.53 € en section d’investissement.

Le compte administratif est adopté à l’unanimité par 13 voix pour et le Conseil Municipal donne quitus à Monsieur le Maire pour sa bonne gestion.

Il décide l’affectation de 473 833.72 € à la section de fonctionnement du Budget Primitif 2018 et approuve le compte de gestion de Monsieur le Receveur de Chambly.

 

Vote du taux des Taxes Directes Locales

 

Le Conseil Municipal après délibération :

 

  • VOTE à l’unanimité pour 2018 les taux d’imposition des taxes directes locales suivants :

 

  • Taxe d’habitation : 02 %
  • Taxe sur le foncier bâti : 08 %
  • Taxe sur le foncier non bâti : 14 %

 

Vote des subventions aux associations

 

Le Conseil Municipal après délibération, VOTE pour 2018 les crédits maximum pour les subventions suivantes :

 

  • Aide BAFA 600 €
  • Amicale des sapeurs-pompiers 2 000 €
  • Anciens combattants 300 €
  • Association des commerçants 100 €
  • Club 3ème Age 800 €
  • Concerto 4 500 €
  • Coopérative scolaire 1400 €
  • Football Club Boranais 5 000 €
  • Jardins Familiaux 400 €
  • La Mouette 300 €
  • Le Chemin Blanc 2 700 €
  • L’Oise aux livres 1 000 €
  • Maison pour Tous 10 000 €
  • MPT Chantier Jeunes 5 000 €
  • Réserve subvention 5900 €

 

Ces montants sont des crédits maximum autorisés, le Conseil Municipal, après délibération :

 

  • AUTORISE Monsieur le Maire à verser les crédits en plusieurs fois au fur et à mesure de l’année, selon le nombre de manifestations organisées par l’association et les résultats comptables présentés,
  • AUTORISE Monsieur le Maire à ne pas verser la totalité de la subvention votée, le Conseil Municipal laisse à l’appréciation du Maire et de la Commission Vie Associative et Culturelle de juger l’implication des associations dans la vie communale.

 

 

Budget Primitif Commune 2018

 

Le Budget Primitif 2018 équilibré en section de fonctionnement à 2 272 481 € et à 884 855€ en section d’investissement est voté à l’unanimité par 14 voix pour.

 

Compte Administratif – Eau et Assainissement 2017

 

Monsieur le Maire rappelle que la compétence « assainissement » a été transférée par arrêté préfectoral à la Communauté de Communes Thelloise au 19/06/2017.

Pour le vote du Compte Administratif Eau et Assainissement 2017, le Conseil Municipal désigne Monsieur CLABAUT comme Président.

Sous la présidence de Monsieur CLABAUT, Monsieur le Maire donne lecture du compte administratif Eau et Assainissement qui laisse apparaître un excédent d’exploitation de 90 068.85 € et un excédent d’investissement de 6 668.79 €.

Le compte administratif est adopté à l’unanimité par 13 voix pour.

Le Conseil Municipal :

  • APPROUVE le compte de gestion de Monsieur le Receveur de Chambly,
  • DONNE quitus à Monsieur le Maire pour sa bonne gestion,
  • DÉCIDE d’affecter 74 451.85 € à la section d’exploitation et 15 617 € à la section d’investissement du budget primitif « eau potable » 2018.

 

 Budget Primitif « Eau potable »2018

 

Le Budget Primitif « Eau potable » équilibré en section d’exploitation à 107 927 € et en section d’investissement à 26 340 € est voté à l’unanimité par 14 voix pour.

Vacations pompiers

 

Le Conseil Municipal, après délibération, AUTORISE Monsieur le Maire à payer les vacations des sapeurs-pompiers volontaires du CPI de Boran de 2018 dans la limite des crédits ouverts au Budget.

 

Création d’un Syndicat Intercommunale à Vocation Unique « enfance, jeunesse »

 

Dans le cadre de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi « NOTRe » et par arrêté préfectoral du 2 décembre 2016, la Communauté de Communes Thelloise a été créée, née de la fusion de la Communauté de Communes Pays de Thelle et de la Communauté de Communes la Ruraloise, à compter du 1er janvier 2017.

 

Cette fusion a nécessité un travail d’harmonisation des compétences pour la mise en œuvre d’une nouvelle organisation opérationnelle. Dans ce sens, une Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) a été créée en mars 2017.

 

Le rapport de la CLECT en date du 18/10/2017 a établi la restitution aux communes de l’ex CC Ruraloise les compétences qualifiées de « non-communautaires » :

  • Les haltes garderies fixes
  • Accueil collectif de mineurs, périscolaire et extrascolaire (centre de loisirs)
  • Les séjours de vacances

Après concertation, réflexion et analyse des différentes possibilités d’organisation :

 

  • Gestion de la compétence en régie,
  • Délégation de service public à un organisme dédié,
  • Création d’un syndicat Intercommunal à Vocation Unique (la loi NOTRe permet la constitution d’un syndicat de communes pour les compétences scolaire, petite enfance ou action sociale)

 

Les communes de Boran-sur-Oise, Cires-les-Mello et Précy-sur-Oise se sont entendues sur la création d’un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique à compter de juillet 2018.

 

En vertu du code général des collectivités territoriales, les syndicats intercommunaux sont créés selon une procédure simplifiée en cas de délibérations concordantes de tous les conseils municipaux. Leur création peut immédiatement être autorisée par arrêté du Préfet, sans arrêté de périmètre.

 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité,

 

  • APPROUVE la création d’un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la gestion des compétences : halte-garderie fixe, accueil collectif de mineurs, périscolaire et extrascolaire (CLSH), séjours de vacances.
  • APPROUVE les statuts de ce syndicat annexés à la présente délibération et le périmètre constitué des Communes de Boran-Sur-Oise, Cires-Lès-Mello et Précy-Sur-Oise.
  • ENTERINE l’adhésion de la commune de Boran-sur-Oise au dit syndicat,
  • AUTORISE Monsieur le maire à signer tous actes et pièces se rapportant à cette affaire.

 

 

Demande de subvention

 

Le Conseil Municipal, après délibération, AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention :

  • auprès de l’État au titre de la D.E.T.R. pour l’aménagement du centre-bourg pour un montant de travaux HT de 111 306.48 €,

 

  • Auprès de l’État au titre de la D.E.T.R. pour la mise en accessibilité des E.R.P. (bibliothèque, salle des fêtes, école maternelle et cantine) pour un montant HT de 60 711.20 euros,

 

  • auprès de GRDF et de l’État au titre de la D.E.T.R. pour la rénovation totale de la chaufferie de la Maison pour Tous – cantine scolaire pour un montant HT de 34 235 €,

 

  • auprès de SDIS 60 pour l’acquisition de divers matériels (5 casques, 6 bipeurs, 2 radios) pour un montant de 6670.76 euros HT.

 

 

Exercice du droit de préférence pour l’acquisition de parcelles boisées

 

La Commune a reçu un courrier en recommandé le 20/02/2018 de Maître MAESSE Emmanuel relatif à la vente des parcelles boisées cadastrées G14 et AC43 sur le territoire de la Commune de Lamorlaye au prix de douze mille euros (12 000 €).

 

Ces parcelles sont contiguës à la parcelle G21 propriété de la Commune de Boran-sur-Oise familièrement appelée « la peupleraie ».

 

Le courrier notifié par Maître MAESSE donne la possibilité à la Commune de Boran-sur-Oise d’exercer son droit de préférence pour se porter acquéreur des parcelles G14 et AC43 conformément aux dispositions des articles L331-19 et suivants du Code forestier.

 

Vu le Code Forestier, articles L331-19 et suivants,

Vu les travaux d’entretien de la parcelle G21 réalisés par la Commune de Boran depuis plusieurs années,

 

Le Conseil Municipal, après délibération,

  • CONFIRME la volonté d’exercer le droit de préférence pour l’acquisition des parcelles G14 et AC43 sur le territoire de Lamorlaye au prix de 12 000 euros,
  • DÉSIGNE l’étude de Maître TROUSSU à Luzarches pour se charger du dossier,
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes ou documents afférents à ce dossier.

 

SE60 compétence « éclairage public »

 

Monsieur le Maire informe ses collègues que le SE60 a modifié ses statuts, notamment pour élargir ses compétences aux investissements sur les installations d’éclairage public.

Monsieur le Maire propose de confier au Syndicat d’Energie de l’Oise, qui dispose de techniciens, de marchés et de compétences spécialisées, la compétence optionnelle “Investissements sur les installations d’Éclairage public”.

Cette compétence comprend les travaux d’extension, renforcement, enfouissement, renouvellement, rénovation et améliorations diverses et, de façon générale, toutes les études générales ou spécifiques corrélatives à ces travaux et à leur réalisation, et notamment les actions de diagnostics de performance énergétique, la collecte liée de certificats d’économie d’énergie.

La commune reste propriétaire des ouvrages qui sont mis à la disposition du SE60.

La commune continue d’assumer la maintenance préventive et curative du parc, sa gestion administrative (réponses aux DT/DICT…), l’assurance et le paiement de la consommation électrique des installations.

Une fois la compétence confiée au SE60, la commune ne peut plus la reprendre pendant une durée de quatre ans.

Monsieur le Maire présente le règlement administratif et financier applicable aux travaux d’éclairage public et notamment les modalités afférentes à la contribution financière de la commune,

Le Conseil Municipal, après délibération :

  • TRANSFERE au Syndicat d’Energie de l’Oise la maîtrise d’ouvrage des travaux suivants :

Investissements sur les installations d’éclairage public (hors maintenance) notamment les extensions, renforcements, enfouissements, renouvellements, rénovations et améliorations diverses et, de façon générale, toutes les études générales ou spécifiques corrélatives à ces travaux et à leur réalisation, et notamment les actions de diagnostics de performance énergétique, la collecte liée de certificats d’économie d’énergie.

 

 

Numérotation de voirie

Le Conseil Municipal, après délibération, DÉCIDE les numérotations de voirie ainsi qu’il suit :

 

site / propriétaire adresse N° à créer N° parcelle cadastrale
complexe sportif / commune de Boran chemin de la Remise du hazet 11 W167
Maison pour Tous, cantine scolaire / commune de Boran Rue du château 1 ter AB 241, AB 248
M. Sochaczewski Michael rue Neuve 14 AB 615
RPA le jardin d’Emma/ Oise Habitat Rue Auchois et Dupont 7 AB 592
M. Quilan Christian impasse de l’abreuvoir 5 AC 342
Rioboo chemin du halage 46 V 85, V86
M. Baudry Dominique chemin du halage 50 V 119, V132, V141

 

Affaires diverses

 

Points évoqués :

  • Arrivée à échéance du bail à réhabilitation signé avec l’OPAC de l’Oise en 1993 pour l’ensemble immobilier de la rue Georges Marais. Différentes solutions sont à l’étude quant à l’avenir de ces immeubles.
  • SNCF – travaux de réfection des voies programmés au premier semestre 2019 avec fermetures de plusieurs passages à niveau en simultané pendant 3 à 5 semaines. Les contraintes locales liées à ces fermetures doivent être identifiées par les différents acteurs et remontées auprès de la SNCF avant la fin du mois d’avril.
  • Enquête publique du 24 mars au 07 mai 2018 relative à la demande d’enregistrement présentée par la société Carrière de Boran en vue d’exploiter une installation de stockage de déchets inerte, une plateforme de recyclage de déchets inertes issus des chantiers du BTP et une station de transit de matériaux inertes sur les communes de Boran-sur-Oise et Précy-sur-Oise.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30.