Procès-verbal de Conseil Municipal

PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE du

CONSEIL MUNICIPAL du 9 Avril 2019

L’an deux mil dix-neuf, le neuf du mois d’Avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur DUMORTIER, Maire.

 

Étaient présents : Jean-Jacques DUMORTIER, Maire – Philibert de MOUSTIER – Isabelle VILAREM – Jean-Jacques HAINAUT – Anne SCHIRATTI-DOUCHEZ – Janick RONCIN, Adjoints – Alain COUDERT – Françoise BERLY – Élisabeth GEST – François CLABAUT – Christian ROBIN – Nicole FAUVAUX – Céline SERVOISIER – Fabrice JEHENNE – Karine JANAS.

 

Absents : Jean-Louis CAMILLERI – Martine SELVES – Jennifer LE BORGNE (représentée par M. DUMORTIER).

 

Secrétaire de Séance : Karine JANAS.

 

————————–

 

Le procès-verbal de la séance précédente est lu et approuvé.

 

Compte Administratif Commune 2018

 

Pour le vote du Compte Administratif Commune 2018, le Conseil Municipal désigne Monsieur COUDERT comme Président.

Sous la présidence de Monsieur COUDERT, Monsieur le Maire donne lecture du compte administratif de la Commune.

Le compte administratif laisse apparaître un solde d’exécution de 795 126,48 € en section de fonctionnement et de 268 904,24 € en section d’investissement.

Le Conseil Municipal :

  • ADOPTE le compte administratif à l’unanimité par 14 voix pour.
  • DONNE quitus à Monsieur le Maire pour sa bonne gestion.
  • APPROUVE le compte de gestion de Monsieur le Receveur de Chambly
  • DÉCIDE l’affectation du résultat au Budget Primitif 2019 de 250 000 € à la section de fonctionnement et de 545 126,48 € à la section d’investissement.

 

Vote du taux des Taxes Directes Locales

Le Conseil Municipal après délibération :

  • VOTE à l’unanimité pour 2019 les taux d’imposition des taxes directes locales suivants :
  • Taxe d’habitation : 02 %
  • Taxe sur le foncier bâti : 08 %
  • Taxe sur le foncier non bâti : 14 %

Vote des subventions aux associations

 

Le Conseil Municipal après délibération, VOTE pour 2019 les crédits maximum pour les subventions suivantes :

 

  • Aide BAFA 600 €
  • Amicale des sapeurs-pompiers 2 000 €
  • Anciens combattants 400 €
  • Club 3ème Age 800 €
  • Concerto 4 500 €
  • Coopérative scolaire 1400 €
  • Football Club Boranais 5 500 €
  • Jardins Familiaux 400 €
  • La Mouette 300 €
  • Le Chemin Blanc 2 700 €
  • L’Oise aux livres 1 000 €
  • Maison pour Tous 12 000 €
  • MPT Chantier Jeunes 5 000 €
  • Réserve subvention 3400 €

 

Ces montants sont des crédits maximum autorisés, le Conseil Municipal, après délibération :

 

  • AUTORISE Monsieur le Maire à verser les crédits en plusieurs fois au fur et à mesure de l’année, selon le nombre de manifestations organisées par l’association et les résultats comptables présentés,
  • AUTORISE Monsieur le Maire à ne pas verser la totalité de la subvention votée, le Conseil Municipal laisse à l’appréciation du Maire et de la Commission Vie Associative et Culturelle de juger l’implication des associations dans la vie communale.

 

 

Budget Primitif Commune 2019

 

Le Budget Primitif 2019 équilibré en section de fonctionnement à 2 202 265 € et à 1 365 902€ en section d’investissement est voté à l’unanimité par 16 voix pour.

 

 

Compte Administratif – Budget annexe « eau potable »2018

 

Pour le vote du Compte Administratif « eau potable » 2018, le Conseil Municipal désigne Monsieur COUDERT comme Président.

Sous la présidence de ùonsieur COUDERT, Monsieur le Maire donne lecture du compte administratif « eau potable » qui laisse apparaître un excédent d’exploitation de 42 102,15 € et un excédent d’investissement de 2,18 €.

Le compte administratif est adopté à l’unanimité par 14 voix pour.

Le Conseil Municipal :

  • APPROUVE le compte de gestion de Monsieur le Receveur de Chambly,
  • DONNE quitus à Monsieur le Maire pour sa bonne gestion,
  • DÉCIDE d’affecter 42 102,15 € à la section d’exploitation du budget primitif « eau potable » 2019.

 

 Budget Primitif « Eau potable »2019

 

Le Budget Primitif « Eau potable » équilibré en section d’exploitation à 68 442 € et en section d’investissement à 26 340 € est voté à l’unanimité par 16 voix pour.

 

Vacations pompiers

 

Le Conseil Municipal, après délibération, AUTORISE Monsieur le Maire à payer les vacations des sapeurs-pompiers volontaires du CPI de Boran dans la limite des crédits ouverts au Budget de chaque année.

 

Avis sur la vente de patrimoine HLM ancien

 

Monsieur le Maire présente le courrier reçu de Oise Habitat le 5 mars 2019 concernant le projet de vente d’une partie du patrimoine HLM ancien sur la Commune de Boran.

Le projet de vente concerne la résidence du Moulin. La Commune de Boran est sollicitée pour émettre un avis qui ne sera que consultatif.

Ce projet de vente découle de la loi Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique dite loi ELAN du 23/11/2018. Le but étant d’une part, de favoriser la mixité sociale et le parcours résidentiel des locataires, et d’autre part, d’optimiser les capacités financières des bailleurs confrontés à la disparition progressive des aides publiques.

 

Monsieur le Maire expose :

La résidence du Moulin est constituée d’une partie « logements sociaux » (2 bâtiments regroupant 28 logements locatifs gérés par Oise Habitat) et d’une partie résidentielle composée de maisons individuelles sur parcelles privatives. La mixité sociale voulue par la Loi ELAN est donc déjà existante dans ce quartier.

 

La Commune de Boran compte à ce jour un pourcentage équilibré de logements sociaux. La vente du patrimoine HLM du Moulin viendrait diminuer le parc locatif social. Répondre à toutes les demandes de logement est actuellement déjà complexe, la baisse du nombre de logements sociaux ne viendrait qu’empirer la situation sociale des familles.

 

Il est à craindre que la vente à l’unité des logements HLM du Moulin engendrera à terme, une dégradation de l’état d’entretien et de gestion des deux bâtiments.
En effet, il est courant de constater des copropriétés privées dégradées par manque d’argent des propriétaires.

 

Pour tous ces motifs, Le Conseil Municipal, après délibération, ÉMET un avis défavorable à la cession par Oise Habitat du patrimoine HLM ancien de la Résidence du Moulin.

 

Acquisition de parcelles

 

Monsieur le Maire présente le projet d’acquisition des parcelles V74 et V139 appartenant à Madame BONARD Mariette situées Sente de Noisy au prix de 15000 euros.

 

Le Conseil Municipal, après délibération,

  • APPROUVE le projet d’acquisition des parcelles V74 et V139 au prix de 15 000 euros
  • DÉSIGNE l’étude de Maître TROUSSU à Luzarches pour se charger de la vente,
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette acquisition.

 

 

Monsieur le Maire présente le projet d’acquisition de la parcelle AD130 appartenant aux consorts ELOY située rue des Courtilles au prix de 5000 euros.

 

Le Conseil Municipal, après délibération,

  • APPROUVE le projet d’acquisition de la parcelle AD 130 au prix de 5 000 euros
  • DÉSIGNE l’étude de Maître TROUSSU à Luzarches pour se charger de la vente,
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette acquisition.

 

Avis sur le transfert de la compétence « eau potable »

 

La loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes permet aux communes membres de Communautés de communes n’exerçant pas à sa date de publication l’une ou l’autre de ces deux compétences de s’opposer à leur transfert intercommunal.

Dès lors que 25% des communes membres d’une communautés de communes, représentant 20% de la population intercommunale, délibèrent en faveur du maintien communal des compétences « eau », le transfert intercommunal obligatoire, initialement prévu au 01/01/2020 sera reporté au 01/01/2026.

Le prix de l’eau à Boran-sur-Oise est à ce jour fixé à 4,93 euros du mètre cube grâce à une gestion rigoureuse de la Commune ainsi que des travaux d‘investissement pour l’assainissement réalisés et amorties depuis de nombreuses années.

Le transfert intercommunal de la compétence « eau potable » risque certainement de doubler le prix de l’eau pour les Boranais, cela afin de financer des travaux d’investissement nécessaires pour de nombreuses communes de l’intercommunalité n’ayant pas encore de système d’assainissement.

 

Pour ce motif, Le Conseil Municipal, après délibération, S’OPPOSE au transfert obligatoire au 01/01/2020 de la compétence « eau potable » vers la Communauté de Communes Thelloise.

 

Création d’un commission Délégation de Service Public

 

Afin de suivre le dossier de renouvellement de la Délégation de Service Public pour la compétence eau potable, il est nécessaire de créer une commission « Délégation de Service Public ».

Le Conseil Municipal, après délibération, DÉSIGNE les personnes suivantes pour siéger à la commission :

  • Monsieur Jean-Jacques HAINAUT
  • Monsieur Janick RONCIN
  • Madame Nicole FAUVAUX

 

 

Avis sur le retour en commune de la compétence « eaux pluviales urbaines »

 

Vu le courrier de la Communauté de Commune Thelloise reçu le 9 janvier 2019 relatif au retrait de la compétence intercommunale « eaux pluviales urbaines »,

Vu la configuration des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales et notamment l’existence d’un réseau unitaire dans une majorité des rues de Boran-sur-Oise,

Vu les difficultés de gestion que ce retour de compétence « eaux pluviales » en commune engendrerait au vu du réseau unitaire, les eaux usées étant gérées par la Thelloise,

Le Conseil Municipal, après délibération, S’OPPOSE au retrait de la compétence intercommunale « eaux pluviales urbaines » et à son retour à la commune.

Affaires diverses

 

Demandes de régularisation du Trésorier

  • Afin de régulariser un régime indemnitaire déjà en place, le Conseil Municipal, après délibération, VOTE l’indemnité spéciale pour la filière police au taux de 20%.
  • Le Conseil Municipal, FIXE la durée d’amortissement à 15 ans pour les travaux d’éclairage public et à 50 ans pour les travaux d’adduction d’eau.

 

 

Points évoqués

  • Parcelles boisées à Lamorlaye, avocat à mandater
  • Plaque commémorative à la mémoire des anciens combattants de la guerre d’Algérie
  • Pierre TREBOD, Aviateur français décédé en 1940 inhumé dans le cimetière communal
  • Création d’une page Facebook « Mairie de Boran-sur-Oise »

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H45.