Procès-verbal de Conseil Municipal

PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE du

CONSEIL MUNICIPAL du 11 Juin 2019

L’an deux mil dix-neuf, le onze du mois de Juin, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur DUMORTIER, Maire.

Étaient présents : Jean-Jacques DUMORTIER, Maire – Philibert de MOUSTIER – Isabelle VILAREM – Jean-Jacques HAINAUT – Anne SCHIRATTI-DOUCHEZ – Janick RONCIN, Adjoints – Alain COUDERT – Françoise BERLY – Christian ROBIN – Céline SERVOISIER – – Karine JANAS.

Absents : Jean-Louis CAMILLERI – Martine SELVES (représentée par M. DUMORTIER) – Fabrice JEHENNE (représenté par M. HAINAUT) – Nicole FAUVAUX – Élisabeth GEST – Jennifer LE BORGNE (représentée par Mme VILAREM) – François CLABAUT.

Secrétaire de Séance : Karine JANAS.

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Le procès-verbal de la séance précédente est lu et approuvé.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’observer une minute de silence en mémoire de Monsieur Jean-Pierre DOUILLIEZ, employé communal depuis 19 ans, décédé le 8 juin 2019 dans sa soixantième année.

Tirage au sort des jurés d’assises pour 2020

  • LAC Patrice 8 la Closeraie
  • Mme BELLANGER Dominique 2 Le Meunier Vincent
  • Mme FUZELLIER Christine 50 Résidence du Moulin
  • RODRIGUE José 31 Résidence du Moulin
  • Mme DE FARIA Mélanie 20 rue Jean Bouvy
  • FAUVEAUX Jean-Paul 1 bis, rue du Château

Sont tirés au sort comme jurés d’assises pour 2020.

Désignation des représentants C.L.E.C.T.

Le Conseil Municipal, après délibération, DÉSIGNE les personnes suivantes pour siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

  • Monsieur Jean-Jacques DUMORTIER, titulaire
  • Madame Isabelle VILAREM, suppléante

Demande de subvention

Le Conseil Municipal, après délibération, AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Fonds Olivier Dassault pour la Défense et le Développement de la Ruralité pour le financement de la mise en place du câblage informatique de l’école primaire pour un montant de 2500 euros.

Fréquence du marché fermier

Le succès du marché fermier pousse l’association des commerçants, organisatrice à modifier sa fréquence. Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention pour encadrer le fonctionnement du marché pour modifier sa fréquence.

Subvention

Le Conseil Municipal, après délibération, VOTE les subventions suivantes :

280 euros à l’association St Vaast pour les frais de branchement électrique du marché fermier,

1264 euros à l’amicale des sapeurs-pompiers pour le feu d’artifice du 13 juillet.

Création de poste

Pour permettre le recrutement d’un nouveau Responsable des Services Techniques, le Conseil Municipal VOTE la création d’un poste d’Agent de Maîtrise.

Création d’emplois non permanents (cantine, étude, école des sports, technique)

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l’article 3, 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.

  • Compte tenu des effectifs prévisionnels à la cantine scolaire pour la rentrée 2019-2020, il convient de créer trois emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité d’Adjoint d’Animation à temps non complet à raison de 8 heures hebdomadaires du 02/09/2019 au 03/07/2020.

 

  • Compte tenu des effectifs prévisionnels à l’étude pour la rentrée 2019-2020, il convient de créer deux emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité d’Adjoint d’ Animation à temps non complet à raison de 7 heures hebdomadaires du 02/09/2019 au 03/07/2020.

 

  • Compte tenu du taux d’encadrement nécessaire au stage sportif organisé par l’école municipale des sports, il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité d’Adjoint d’Animation à temps non complet à raison de 35 heures hebdomadaires du 15/07/2019 au 26/07/2019.

 

  • Compte tenu du pic d’activités pour le service technique lié aux conditions météo et aux congés annuels de l’équipe, il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’Adjoint Technique à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires du 11/06/2019 au 30/09/2019.

 

Monsieur le Maire est chargé de recruter les agents contractuels affectés à ces postes et de signer des contrats de travail.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

  • d’adopter la proposition du Maire,
  • d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Avenant au contrat de Délégation de Service Public eau potable

Le contrat de Délégation du Service Public de distribution d’eau potable signé avec la Lyonnaise des Eaux le 24/07/1989 arrive à échéance le 30/06/2019. Afin de permettre la passation d’un nouveau contrat, Monsieur le Maire propose de signer un avenant d’un an.

Le Conseil Municipal, après délibération, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant °5 au contrat de délégation du service public de distribution d’eau potable pour une durée d’un an soit jusqu’au 30/06/2020.

Approbation du projet de Charte révisée du Parc Naturel Régional

Le Conseil Municipal, après délibération, APPROUVE sans réserve la Charte révisée du PNR Oise Pays-de-France.

Affaires diverses

Numérotation de voirie

Le Conseil Municipal après délibération, numérote ainsi qu’il suit les parcelles :

AD122 32 Commune de Boran
AD421 34 Consorts COUPEZ
AD420 36 Consorts SAINT-AUBIN
AD705 38 DEGRAEVE Jean-Luc

 

Points évoqués

  • Circulation dans la rue de la Serpette
  • Aménagements dans la rue de Beaumont

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H.