Procès-verbal de Conseil Municipal

PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE du

CONSEIL MUNICIPAL du 19 Juin 2018

L’an deux mil dix-huit, le dix-neuf du mois de Juin, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur DUMORTIER, Maire.

 

Étaient présents : Jean-Jacques DUMORTIER, Maire – Philibert de MOUSTIER – Isabelle VILAREM – Jean-Jacques HAINAUT – Anne SCHIRATTI-DOUCHEZ – Janick RONCIN, Adjoints – Alain COUDERT – Françoise BERLY – François CLABAUT – Christian ROBIN – Nicole FAUVAUX – Martine SELVES – Céline SERVOISIER – Karine JANAS.

 

Absents : Jean-Louis CAMILLERI – Fabrice JEHENNE – Élisabeth GEST – Jennifer LE BORGNE (représentée par Mme VILAREM).

 

Secrétaire de Séance : Karine JANAS.

 

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Le procès-verbal de la séance précédente est lu et approuvé.

 

Tirage au sort des jurés d’assises pour 2019

 

  • Mme Cécile BOGAERT 5 bis Place de l’Eglise
  • Frédéric LECANU 23 Allée de l’Enclos
  • Mme Nathalie MASSEY 37 rue du Château
  • Mme Jeannine VERFAILLIE 26 Allée de l’Enclos
  • Mme Sandrine CARTIER 7 Place de l’Eglise
  • Mme Eliane SCHIRATTI 29 rue de Beaumont

Sont tirés au sort pour les jurés d’assises 2019.

 

Création d’un marché fermier

 

« L’Association des Commerçants de Boran-sur-Oise » (A.C.B.O.) projette la création d’un marché de plein air à Boran dans le but d’offrir une offre commerciale de proximité pour les habitants, de renforcer l’animation du village et de favoriser le lien social.

Ce marché se tiendra le dernier samedi de chaque mois de 8H à 13H.

Il sera situé en centre-ville, dans la cour de la mairie et au début de la rue Auchois-Dupont.

Il pourra accueillir une dizaine d’emplacements avec notamment : vente de produits de la ferme, produits alimentaires locaux, épicerie fine, boucherie-charcuterie, poissonnerie, boulangerie pâtisserie, fromagerie, traiteur…

Les organisations professionnelles consultées sur la création de ce marché (conformément aux dispositions de l’article L.2224-18 du code général des collectivités territoriales) n’ont émis aucune observation.

 

L’A.C.B.O. à l’initiative de la création de ce marché sera responsable de sa gestion.

Elle gèrera l’attribution des emplacements et la perception des droits de place.

La Commune restera responsable de la mise en sécurité sur le domaine public. Les fluides (eau, électricité) seront mis à disposition par la commune.

Afin d’encadrer le fonctionnement de ce marché, il est nécessaire de conventionner avec l’association (convention de subvention : abandon de recettes des droits de place, mise à disposition des fluides, agent municipal pour l’appui technique …)

 

Le Conseil Municipal, après délibération,

  • APPROUVE la création d’un marché fermier géré par l’A.C.B.O.
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec l’A.C.B.O. pour encadrer le fonctionnement du marché.

 

 

Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique « Rural’Oise »

 

Par arrêté en date du 29/05/2018 Monsieur le Préfet de l’Oise a créé le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique « Rural’Oise » ayant pour vocation la gestion des compétences relatives à la petite enfance, l’enfance et la jeunesse.

Ce syndicat est composé des communes de Boran-sur-Oise, Cires-les-Mello et Précy-sur-Oise. Chaque communes doit délibérer pour désigner des délégués (un titulaire, un suppléant).

 

Le Conseil Municipal, après délibération, DÉSIGNE comme délégués au SIVU Rural’Oise :

 

Titulaire :                      Jean-Jacques DUMORTIER

Suppléant :                    Isabelle VILAREM

 

 

Convention de mise à disposition d’un agent au SIVU Rural’Oise

 

Le SIVU Rural’Oise devrait démarrer sa gestion au mois de juillet 2018.

Deux agents du SIVU vont prendre en charge les fonctions administratives et comptables. Pour ce faire, ces agents ont besoin d’une formation en comptabilité. La Commune de Boran propose de mettre à disposition son agent comptable pour quelques semaines dans des conditions qui seront définies par convention.

Le Conseil Municipal, après délibération, AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition d’un agent au SIVU Rural’Oise.

 

 

Travaux d’investissement : acomptes

 

Dans le cadre de travaux d’investissement prévus au budget 2018, le Conseil Municipal AUTORISE le versement d’un acompte à :

  • La société ACOULEN pour des travaux d’insonorisation de la cantine scolaire pour un montant de 6000 € correspondant à 30% du montant total des travaux.
  • La société F.M.P.G. pour des travaux de création d’une ouverture et de maçonnerie pour l’aménagement d’une Maison d’Assistantes Maternelles pour un montant de 7858.80 € correspondant à 30% du montant total des travaux.

 

Demande de subvention

 

Le Maire présente le projet réaménagement de l’alignement des arbres Chemin de la Plage.

Une paysagiste-Conseil mandatée par le Parc Naturel Régional Oise-Pays de France a réalisé un diagnostic du site et a confirmé la nécessité d’une intervention.

L’état sanitaire des peupliers est mauvais (présence de lierre et de boule de gui), la restauration de l’alignement parait difficilement envisageable. Le réaménagement du site sera une opportunité pour requalifier l’arrivée sur le monument historique et le mettre en valeur, créer un espace public de qualité en redonnant de la majesté au lieu.

Un alignement de tilleuls est proposé ainsi que la plantation d’une haie champêtre.

Le Conseil Municipal, après délibération, AUTORISE Monsieur le Maire à demander une subvention auprès du Parc Naturel Régional Oise-Pays de France à hauteur de 80% du montant HT des travaux.

 

 

Subvention à une association

 

Le Conseil Municipal, après délibération, VOTE une subvention à l’amicale des sapeurs-pompiers de 1503 euros pour la fourniture du feu d’artifice du 13 juillet et l’avance des frais de carte grise du véhicule Renault Mégane.

 

 

Création d’emplois non permanents (cantine, étude, école des sports, technique)

 

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l’article 3, 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.

 

  • Compte tenu des effectifs prévisionnels à la cantine scolaire pour la rentrée 2018-2019, il convient de créer cinq emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité d’Adjoint d’Animation à temps non complet à raison de 8 heures hebdomadaires du 03/09/2018 au 05/07/2019.
  • Compte tenu des effectifs prévisionnels à l’étude pour la rentrée 2018-2019, il convient de créer deux emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité d’Adjoint d’ Animation à temps non complet à raison de 7 heures hebdomadaires du 03/09/2018 au 05/07/2019.
  • Compte tenu du taux d’encadrement nécessaire au stage sportif organisé par l’école municipale des sports, il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité d’Adjoint d’ Animation à temps non complet à raison de 35 heures hebdomadaires du 16 au 20/07/2018.
  • Compte tenu du pic d’activités pour le service technique lié aux conditions météo et aux congés annuels de l’équipe, il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’Adjoint Technique à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires du 01/07/2018 au 30/09/2018.

 

Monsieur le Maire est chargé de recruter les agents contractuels affectés à ces postes et de signer des contrats de travail.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

  • d’adopter la proposition du Maire,
  • d’inscrire au budget les crédits correspondants.

 

Recrutement d’enseignants pour l’étude

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il apparaît indispensable de procéder au recrutement de 4 intervenants pour diriger les temps d’études dirigées après l’école.

Cette activité pourrait être assurée par 4 enseignants, fonctionnaire de l’Education nationale, dans le cadre de la réglementation des cumuls d’activités qui permet aux fonctionnaires d’exercer une activité accessoire d’intérêt général auprès d’une personne publique, à condition d’y être autorisé par son employeur principal.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de l’autoriser à procéder au recrutement de ces intervenants et de fixer la rémunération afférente à cette activité accessoire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

  • d’autoriser le Maire à recruter 4 fonctionnaires du ministère de l’Education nationale pour assurer l’étude après l’école,
  • le temps nécessaire à cette activité accessoire est évalué à 50 heures par semaine et par enseignant.

 

 

 

 

Règlements intérieurs

 

Monsieur le Maire présente les règlements intérieurs suivants :

 

  • Cantine scolaire
  • Etudes
  • Ecole Municipale des Sports
  • Location de la salle des fêtes
  • Location de la Maison pour Tous
  • Location de la salle de la Gare
  • Mise à disposition du complexe sportif
  • Mise à disposition de la salle de danse du centre socioculturel

 

Le Conseil Municipal, après délibération, APPROUVE les règlements intérieurs.

 

 

 

Révisions des tarifs communaux

 

Le Conseil Municipal, après délibération, FIXE ainsi qu’il suite les nouveaux tarifs communaux :

 

Droit de place commerce ambulant

 

annuel 385.00 €
journalier 100.00 €
Marché fermier – prix au mètre linéaire 2.00 €

 

Droit de place forain

 

  Fête du Carouge Fête de Juillet
1ère catégorie (moins de 100m²) 30 euros 20 euros
2ème catégorie (plus de 100m²) 120 euros 80 euros

 

Animaux errants

 

Forfait prise en charge 20.00 €
pension par nuitée 15.00 €
transport de l’animal chez un vétérinaire pour identification 15.00 €

 

 

Cimetière

 

Concessions Tarifs
Un emplacement trentenaire 330.00 €
Un emplacement cinquantenaire 380.00 €
 colombarium – 1 case pouvant contenir 2 urnes
30 ans
1 000.00 €
Un emplacement pour 1 cavurne pouvant contenir 4 urnes 30 ans 600.00 €

 

 

 

 

Cantine scolaire

 

  Tarif de base actuel -10% -15%
Repas Maternelle 6 € 5,40 € 5,10 €
Repas Primaire 5 € 4,50 € 4,25 €

 

Conditions :

 

  • Avoir deux enfants ou plus inscrits à la cantine è tarif de base moins 10%
  • Fréquenter la cantine régulièrement (à jour constant, avec inscription mensuelle) è tarif de base moins 10%
  • Cumuler les deux conditions ci-dessus  è tarifs de base moins 15%

 

 

Vu la délibération n°2015-43 du 06/10/015, maintien du tarif majoré à 10 euros pour un repas de cantine primaire ou maternelle pour les familles qui n’auront pas inscrit leur(s) enfant(s) au préalable selon les termes du règlement intérieur.

 

 

 

École Municipale des Sports

 

école municipale des sports – un cycle 15.00 €

 

Stages sportifs : tarifs dégressifs en fonction de la fréquentation :

Si l’enfant est déjà inscrit aux activités pendant la période scolaire :

 

1er stage sportif 45.00 €
2ème stage sportif 40.00 €
3ème stage sportif 35.00 €
4ème stage sportif 30.00 €
5ème stage sportif 25.00 €

 

Si l’enfant n’est pas inscrit aux activités pendant la période scolaire :

 

1er stage sportif 50.00 €
2ème stage sportif 45.00 €
3ème stage sportif 40.00 €
4ème stage sportif 35.00 €
5ème stage sportif 30.00 €

 

Études

 

étude dirigée – un cycle de vacances à vacances 50.00 €
étude surveillée – un cycle de vacances à vacances 25.00 €

 

Photocopies

 

reproduction d’un document A4 noir et blanc 0.25 €
reproduction d’un document A3 noir et blanc 0.50 €
reproduction d’un document A4 couleurs 0.30 €
reproduction d’un document A3 couleurs 0.60 €
reproduction d’un « document administratif », format A4 noir et blanc 0.15 €

 

Location de salles communales

 

Désignation Tarifs
Location salle des fêtes Forfait week-end 500.00 €
Caution location salle des fêtes 1 000.00 €
Location Maison pour Tous Forfait week-end 350.00 €
Location Maison pour Tous à la journée 150.00 €
Caution location Maison pour Tous 1 000.00 €

 

Mise à disposition de salles communales

 

Désignation Tarifs
Caution – 1 clé simple 25.00 €
Caution – 1 clé avec carte codée 130.00 €

 

Ecole primaire – bip pour le portail électrique

 

caution pour un bip supplémentaire 35.00 €

 

Location de matériel communal

 

location de la scène mobile – par évènement 1 000.00 €
caution – location scène mobile 500.00 €
location du plancher – par évènement 300.00 €
caution – location plancher 150.00 €
Location de tables – à l’unité 5.00 €
Location de chaises – à l’unité 2.00 €
Caution – location de tables et/ou chaises – Forfait 100.00 €

 

 

Remboursement de frais de déplacement

 

Le Conseil Municipal, après délibération, AUTORISE le remboursement des frais de déplacement engagés par les agents territoriaux et les élus dans le cadre de leurs missions (formation, réunion…) dans la limite de la règlementation en vigueur.

 

Numérotation de voirie

 

Le Conseil Municipal, après délibération, APPROUVE la numérotation de la parcelle AC 56 de M. et Mme FAUVAUX Jean-Jacques au n°35 de la rue Jean Bouvy.

 

Affaires diverses

 

Compte-rendu d’activités GRDF

Monsieur le Maire présente le compte-rendu d’activités de concession 2017 de GRDF. Le document est consultable à la mairie aux horaires d’ouverture.

 

Acquisition de parcelles boisées

Vu la délibération n°2018-18 du 12/04/2018 approuvant la volonté d’exercer le droit de préférence pour l’acquisition de parcelles G14 et AC43 sur le territoire de Lamorlaye au prix de 12 000 euros,

Monsieur le Maire expose que le propriétaire des dites parcelles réfute le droit de préférence et ne souhaite pas vendre à la Commune de Boran. Après concertation et délibération, le Conseil Municipal, DÉCIDE de faire déposer un « acte de dépôt » aux hypothèques.

 

Points évoqués :

  • Échéance du bail à réhabilitation signé avec l’OPAC de l’Oise en 1993 pour l’ensemble immobilier de la rue Georges Marais. La proposition de l’OPAC pour le rachat de l’ensemble à 125 000 euros a été déclinée. Les logements seront réhabilités et reloués au fur et à mesure.
  • SNCF – travaux de réfection des voies programmés au premier semestre 2019 avec fermetures de plusieurs passages à niveau en simultané pendant 3 à 5 semaines. Pour Boran, les travaux auront lieux uniquement la nuit.
  • Avis défavorable du Parc Naturel Régional relatif à l’enquête publique pour la société « Carrière de Boran » en vue d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes inertes sur les communes de Boran-sur-Oise et Précy-sur-Oise.
  • Demande de la SNCF pour la fermeture du passage à niveau n° 33, à remplacer par une passerelle uniquement réservée aux agents SNCF, avec suppression de l’accès au Chemin de Halage pour le public. Avis défavorable du Conseil Municipal.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30.