Procès-verbal de Conseil Municipal

 PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE du

CONSEIL MUNICIPAL du 24 Septembre 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-quatre du mois de Septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur DUMORTIER, Maire.

 

Étaient présents : Jean-Jacques DUMORTIER, Maire – Philibert de MOUSTIER – Isabelle VILAREM – Anne SCHIRATTI-DOUCHEZ -, Adjoints – Alain COUDERT – Françoise BERLY – Fabrice JEHENNE – Nicole FAUVAUX – Christian ROBIN – Céline SERVOISIER – François CLABAUT.

 

Absents : Jean-Jacques HAINAUT (représenté par M. COUDERT) Janick RONCIN (excusé) – Jean-Louis CAMILLERI – Martine SELVES – Élisabeth GEST – Karine JANAS (représentée par Mme VILAREM) – Jennifer LE BORGNE.

 

Secrétaire de Séance : Céline SERVOISIER.

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Le procès-verbal de la séance précédente est lu et approuvé.

Convention de partenariat fourrière automobile

Afin de lutter contre le phénomène de « voitures ventouses » qui s’amplifie, Monsieur le Maire présente le projet de partenariat avec la société ANCELAUTO SAS pour une prestation de fourrière automobile.

Le Conseil Municipal, après délibération, AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec la société ANCELAUTO SAS pour la mise en fourrière de véhicules.

Instauration du contrôle des divisions foncières

Vu l’article L115-3 du code de l’urbanisme,

Dans les parties de commune nécessitant une protection particulière en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages, le conseil municipal peut décider, par délibération motivée, de soumettre, à l’intérieur des zones qu’il délimite, à la déclaration préalable prévue par l’article L.421-4, les divisions volontaires, en propriété ou en jouissance, d’une propriété foncière, par ventes ou locations simultanées ou successives qui ne sont pas soumises à un permis d’aménager.

Considérant l’intérêt de s’assurer une vigilance accrue en matière de division foncière sur une certaine partie du territoire communal (zone UA, UB et UC),

Considérant qu’il y a lieu de mettre en place un outil de contrôle afin de protéger certains sites contre la parcellisation des terrains et par là, conserver le caractère naturels des espaces, la qualité des paysages ou le maintien des équilibres écologiques,

Il est nécessaire de protéger, outres les mesures prises par le PLU, les zones qui, de par leur situation Au regard des contraintes paysagères et/ou environnementales et de part leur sous dimensionnement en réseau, justifient le maintien d’un tissu urbain aéré.

Dans ce cadre, l’un des soucis essentiels est de conserver un parcellaire et une densité de constructions compatible avec la préservation du couvert arboré, des zones agrestes, afin de ne pas dénaturation l’économie générale du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Le Conseil Municipal, après délibération, DÉCIDE d’instaurer le principe de déclaration préalable à toute division volontaire en propriété ou en jouissance, d’une propriété foncière qui ne sont pas soumises à permis d’aménager sur les zones UA, UB et UC du Plan Local d’Urbanisme.

Décision Modificative

Le Conseil Municipal, après délibération, VOTE la décision modificative suivante :

2313 :               – 8034 euros

2041582 :          + 8034 euros

Subvention à une association

Ce sujet est retiré de l’ordre du jour.

SIVU Rural’Oise – rapport d’activités 2018

Monsieur le Maire présente le rapport d’activités du Syndicat Rural’Oise pour l’année 2018. Ce rapport est disponible au public pour information en mairie.

GRDF – compte-rendu d’activité de concession 2018

Monsieur le Maire présente le compte-rendu d’activité de concession de GRDF pour l’année 2018. Ce rapport est disponible au public pour information en mairie.

Points évoqués

  • Accord de subvention de 2820 euros reçu du Conseil Départemental pour le remplacement de trois caméras
  • Travaux de sécurité routière rue de Beaumont et rue du Pilori
  • Propreté des rues et du cimetière

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H00.