Procès-verbal de Conseil Municipal

 

PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE du

CONSEIL MUNICIPAL du 15 Octobre 2018

L’an deux mil dix-huit, le quinze du mois d’Octobre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur DUMORTIER, Maire.

 

Étaient présents : Jean-Jacques DUMORTIER, Maire – Philibert de MOUSTIER – Isabelle VILAREM – Jean-Jacques HAINAUT – Anne SCHIRATTI-DOUCHEZ -, Adjoints – Alain COUDERT – Françoise BERLY – François CLABAUT – Christian ROBIN – Nicole FAUVAUX – Martine SELVES – Céline SERVOISIER – Fabrice JEHENNE – Karine JANAS.

 

Absents : Janick RONCIN (représenté par Mme SCHIRATTI-DOUCHEZ) – Jean-Louis CAMILLERI (représenté par M. ROBIN) – Élisabeth GEST – Jennifer LE BORGNE (représentée par M. DUMORTIER).

 

Secrétaire de Séance : Karine JANAS.

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Le procès-verbal de la séance précédente est lu et approuvé.

 

Décision modificative

 

Le Conseil Municipal, après délibération, VOTE la décision modificative suivante :

 

Opération d’équipement 2017-01 – réhabilitation du 6 rue J.J. Courtois
article 2313 immo en cours-constructions :                                                      – 11 000 euros

 

Opération d’équipement 2018-01 – aménagement d’une MAM
article 2313 immo en cours-constructions :                                                      + 11 000 euros

 

Fourrière animale d’Essuillet

 

Monsieur le Maire présente le projet d’adhésion à la fourrière animale d’Essuillet et de l’Oise.

Le cout est de 0.65 euros par habitant et par an.

Le Conseil Municipal, après délibération,

  • APPROUVE l’adhésion à la fourrière animale d’Essuillet,
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention

 

SIVU Rural’Oise – Mise à disposition de locaux et de personnels

 

Le SIVU Rural’Oise a repris la gestion des compétences relatives à la petite enfance, l’enfance et la jeunesse depuis juillet 2018.

Afin de fonctionner, des locaux communaux (centre socio-culturel, cantine, salle des fêtes) ainsi que du personnel (agent d’entretien et cantinière) sont mis à disposition par la Commune. Des conventions sont nécessaires pour encadrer ces mises à disposition.

Le Conseil Municipal, après délibération, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions.

 

Centre de Première Intervention : acquisition de véhicules

 

Monsieur le Maire présente le projet d’acquisition de deux véhicules d’occasion pour équiper le Centre de Première Intervention :

  • un camion 4×4 Iveco équipé d’une cuve de 1500 litres au prix de 4600 euros
  • un utilitaire Peugeot Boxer au prix de 4300 euros.

Pour rappel, le camion VPI a été vendu au prix de 9800 euros.

 

Le Conseil Municipal, après délibération,

 

  • APPROUVE le projet d’acquisition de deux véhicules pour le centre de première intervention pour un montant total de 8900 euros,
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ces acquisitions.

 

 

Amicale des sapeurs-pompiers : remboursement de frais

 

Le Conseil Municipal, après délibération, AUTORISE le versement de 104 euros à l’amicale des sapeurs-pompiers en remboursement des frais avancés pour le contrôle technique du camion VPI.

 

Classe de mer

 

Monsieur le Maire présente un projet de classe de mer pour deux classes : les CP de Madame SCHIRATTI et les CP/CE2 de Mme COLIN. Le séjour est prévu du 28 avril au 3 mai 2019 à Port-Bail dans la Manche, en collaboration avec l’organisme « les PEP Grand Oise ».

Le coût par enfant s’élève à 375.44 euros sur une base de 45 enfants. La Commune participe à hauteur de 50% du coût du séjour. La coopérative scolaire participe à hauteur de 20 euros par enfant grâce aux actions menées par les enseignantes.

Le Conseil Municipal, après délibération :

 

  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat avec « les PEP Grand Oise »

 

  • FIXE la participation des familles à 168 euros payable en trois fois en janvier, février et mars 2019.

 

Thelloise : Transfert des zones d’Activités Économiques

 

En application de l’article L.5214-16-I 2° du CGCT, la Communauté de communes Thelloise exerce de plein droit, à compter du 1er janvier 2017, en lieu et place des communes membres, la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire. A l’issue des travaux de la CLECT, 22 zones d’activités économiques (ZAE) ont été recensées comme répondant aux critères de définition d’une ZAE.

Les principes retenus pour le transfert des ZAE sont :

  • la mise à disposition automatique à titre gratuit des biens, équipements et services publics concourant à l’exercice de la compétence « entretien et gestion des zones d’activités économiques », constatée par procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la commune antérieurement compétente et la Communauté de communes bénéficiaire,
  • la neutralité budgétaire des transferts de ressources et de charges lors de chaque transfert de compétences entre l’EPCI et ses communes membres avec un mécanisme d’attribution de compensation,

La Communauté de communes, bénéficiaire du transfert, se substitue aux communes dans tous les droits et obligations découlant des contrats conclus pour l’aménagement, la gestion, l’entretien et la conservation des biens.

Pour Boran-sur-Oise, la ZAE du rond-point des vignes a été recensée, sans aucune voirie dédiée ni contrat, emprunt, bien ou équipement à transférer.

le Conseil Municipal, après délibération :

  • APPROUVE le procès-verbal ci-annexé, de mise à disposition des biens meubles et immeubles de la ZAE rond-point des vignes au profit de la Communauté de communes Thelloise,
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit procès-verbal et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette présenté délibération.

 

Rapports annuels SUEZ : eau potable et assainissement

 

Monsieur le Maire présente les rapports annuels 2017 de SUEZ pour le service de l’eau potable et de l’assainissement. Le Conseil Municipal, PREND ACTE de la présentation des dits-rapports.

 

 

Affaires diverses

 

Numérotation de voirie

Le Conseil Municipal, après délibération, ATTRIBUE le numéro 2 bis à la parcelle AB502, propriété de M. DAMESTOY Jean-Marie, Place du Carouge.

 

Carrière de Boran – Installation de stockage de déchets inertes

Monsieur le Maire fait état de la réception de l’arrêté préfectoral d’enregistrement délivré à la société Carrière de Boran en vue d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes.

Malgré des avis défavorables de la Commune et du Parc Naturel Régional, le dossier a été validé par le Préfet.

Le Conseil Municipal, après délibération,

  • RÉITÈRE son avis défavorable pour le projet en l’état et demande une prise en compte des observations formulées :

Qualité de l’eau : Remise en cause des éléments du dossier présentant la rivière Oise comme une « barrière hydraulique pour le champ captant ». Une étude SAFEGE montre que la rive droite de l’Oise contribue à 11% à l’alimentation du champ captant de Précy-sur-Oise.

Milieux naturels : Absence d’étude environnementale, aucune mention sur la présence de la faune et la flore locale.

Le projet prévoit une couche de terre végétale de 30 cm, insuffisante pour la replantation d’une zone boisée.

Réseau routier : L’accès au site est situé sur la route départementale 603 déjà très chargée en trafic routier et accidentogène au vu de la typologie de la voie (forte déclinaison, faible largeur, bas-côté inexistant).

Les flux prévisionnels du projet ne sont pas abordés. Les camions qui arriveront de Bruyères-sur-Oise devront tourner à gauche sur cette route dangereuse et saturée, aucun aménagement n’est évoqué dans le dossier.

  • AUTORISE Monsieur le Maire a déposer un recours devant le Tribunal Administratif d’Amiens contre l’arrêté préfectoral,
  • AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l’attache d’un avocat pour se faire représenter dans cette affaire,
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.

 

Ordures ménagères

Monsieur le Maire informe ses collègues que lors du Conseil Communautaire du 11 octobre dernier, les élus ont voté l’instauration au 01/01/2019 de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour l’ensemble des communes du territoire et de fait la suppression de la REOM pour les six communes de la Ruraloise.

 

Points évoqués :

  • Cérémonie du 11 novembre : plantation d’un « arbre de la liberté », clairon au cimetière et concert
  • Véhicule de la police municipale
  • Vitesse excessive dans la rue de Beaumont – réunion de quartier à programmer

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30.