Urbanisme
Vous êtes propriétaires d’un bien immobilier à Boran-sur-Oise et vous souhaitez effectuer des travaux…. avant d’entreprendre vos travaux, renseignez-vous auprès de la Mairie!
Ceci vise notamment :
- Les constructions neuves, appentis, garage auvents, vérandas, abris de jardins…..
- Les ravalements de façades ;
- Les modifications d’ouvertures, de portes, de fenêtres, de velux, par changement à neuf ou peinture ;
- Les modifications et implantations de clôtures quelles qu’elles soient (murs, grilles, grillages, haies, portes) ;
- Les toitures.
Notre Plan Local d’Urbanisme prévoit des règles particulières pour ces travaux, notamment pour les clôtures et il convient de les respecter dans l’intérêt de tous.
Le Plan Local d’Urbanisme est consultable en Mairie et est complémentaire de l’avis de Monsieur l’Architecte des Monuments Historiques et du Parc Naturel Régional OISE – PAYS DE France dont la commune fait partie.
Taxe d’aménagement
Le saviez-vous ?
La taxe d’aménagement est une taxe due en France pour toute construction de maison individuelle ou lors d’un agrandissement (abri de jardin, piscine, etc…).
Son calcul est fait par les services des impôts après dépôt des documents officiels en Mairie et porte sur 12 points (superficie de la construction, places de parking, etc).
Son montant est composé de trois parts : communale, départementale et régionale (uniquement en Région Ile de France).
Chaque entité territoriale est libre de fixer son taux, ce qui veut dire que celui-ci varie d’une commune à une autre.
Son montant peut être de plusieurs milliers d’euros. Elle est payable en deux fois à la 1erè et à la 2ème date anniversaire de l’acceptation de l’autorisation d’urbanisme (PC ou déclaration préalable).
Calculez simplement votre impôt en vous connectant sur le site internet ci-dessous et bénéficiez d’une attestation de calcul à utiliser dans votre plan de financement.
Règlementation du bruit, entretien des trottoirs et périodes de feux
Règlementation du bruit
Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers ou des entreprises à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuse raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués en dehors des périodes autorisées à savoir du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h le samedi de 8h à 12h et de 15h à 19h et le dimanche et jours fériés de 10h à 12h
Entretien des trottoirs
L’entretien des trottoirs incombe aux propriétaires ou locataires riverains de la voie publique, l’entretien des caniveaux reste à la charge de la commune.
Périodes de feux
Les feux de jardin sont interdits du 1er mai au 30 septembre.